Jurisprudence Contentieux
[N° 590] - 17.Remplacement d’une moquette par du carrelage
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 16.Action d’une copropriétaire contre son vendeur, et appel, par celui-ci, en garantie du syndicat, en raison des nuisances provenant du défaut d’isolation sonore de la terrasse située au dessus de l’appartement vendu
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 15.Jardins à jouissance privative dans une copropriété horizontale composée de 13 villas avec jardin attenant.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 14.Aménagements irréguliers effectués par un copropriétaire sur une terrasse dont il a la jouissance privative. Action en suppression de ceux-ci, soumise à la prescription de 10 ans
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 13.Prescription. Constructions irrégulières sur parties communes. Appropriation. Prescription de 30 ans
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 12.Prescription. Transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre pour permettre l’accès à une terrasse, partie commune
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 11.Demande du syndicat, dirigée contre un usufruitier, concernant une partie commune. Irrecevabilité
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 10.Intervention des copropriétaires dans l’action du syndicat
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 09.Action en recouvrement de charges. Demande de dommages et intérêts. Recevabilité
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 590] - 08.Opposition à ordonnance de taxe des honoraires d’un expert judiciaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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