Jurisprudence Charges
06.- Action en paiement.- Charge de la preuve.- Documents comptables correspondant aux périodes concernées
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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08.- Charges. Lot en indivision. Syndicat des copropriétaires. Demande en paiement. Règlement de copropriété. Clause de solidarité entre indivisaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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05.- Décès d'un copropriétaire.- Charges impayées.- Notaire.- Demande d'information sur les héritiers.- Secret professionnel
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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07.- Charges. Vote de travaux. Annulation des résolutions. Approbation des comptes. Exigibilité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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04.- Appels de charges.- Irrégularité.- Contestation.- Délai d'action non respecté
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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06-. Charges de copropriété. Copropriétaire débiteur. Action en paiement. Preuve de l’obligation
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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05.- Charges. Clause de répartition réputée non écrite. Décision de justice. Date de prise d’effet. Publicité foncière (non)
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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03.- Pièces justificatives des charges.- Mise à disposition.- Absence d'envoi postal
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02.- Frais de procédure.- Dispense de participation
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Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n° 22-11.756
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023
04.- Charges. Répartition globale relatives à l’escalier et l’ascenseur principal et à l’escalier et l’ascenseur de service. Clause réputée non écrite
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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