La lutte contre les effets de l’absentéisme a conduit la consécration des votes en visioconférence et surtout des votes par correspondance. Que peut-on attendre de telles mesures ?
Hervé Soulard :
«Cette mesure était très attendue et correspond bien à notre époque où chacun veut dominer le rapport au temps et à l’espace. Dans les faits, les copropriétaires comprennent bien l’intérêt de s’impliquer dans la vie de leur immeuble, surtout lorsque des dépenses sont envisagées, mais beaucoup ne trouvent pas toujours la motivation de se rendre à l’assemblée générale annuelle. Le vote par correspondance, ou la participation à distance, sont de ce fait une réelle avancée. Cependant, nier le bénéfice des échanges permettant de nourrir l’élaboration d’une décision concertée, va déshumaniser les relations entre les copropriétaires, voire les isoler dans un individualisme dont nous souffrons déjà cruellement dans la vie de nos immeubles. D’autant que le vote considéré comme défavorable à la suite de toute résolution amendée, va paradoxalement retarder des décisions parfois urgentes à engager. En revanche, le vote par correspondance, en lieu et place du pouvoir confié à un copropriétaire, devrait au moins tarir un contentieux souvent rencontré du mandataire qui ne respecte pas les instructions données par son mandant, après avoir entendu les arguments développés par les autres copropriétaires…»
Maurice Feferman :
«Si les débats sont parfois houleux, et c’est un euphémisme, il est vrai que le principal fléau demeure l’absentéisme, ce qui constitue souvent un frein à la prise de décision faute de majorité requise. En plus d’avoir abaissé les majorités ou créé des «passerelles», il est heureux que le recours au vote par correspondance ait été admis. Certains pourront certes regretter le fait que l’assemblée générale des copropriétaires ne soit plus un moment d’échanges où les copropriétaires décident de manière éclairée, qu’elle risque de ressembler à une chambre d’enregistrement. Ceci étant, ce procédé est probablement plus sécurisé que le mandat dit impératif. Comme précédemment, des interrogations se posent. Sans exhaustivité, que devra faire le syndic des instructions de vote reçues moins de trois jours avant l’assemblée ? Que devra-t-il faire si le copropriétaire ne remplit par les cases pour exprimer son choix ? Comment voter pour les résolutions anonymes comme la nomination du président de séance ? »
Patrice Petit :
«Ces nouvelles modalités de tenue des AG peuvent être synonymes d’économies de charges en incitant les copropriétaires habituellement absents à s’impliquer et à participer aux décisions du syndicat et donc en limitant les situations de carence et l’obligation pour le syndic de convoquer les syndicats à une nouvelle AG, ce qui est beaucoup plus fréquent que l’on ne croit, surtout pour les petites copropriétés.
La tenue de l’assemblée générale par visioconférence permet indiscutablement une meilleure participation, surtout pour les petites copropriétés et le vote par correspondance est une réelle avancée qui permet aux copropriétaires qui le souhaitent d’exprimer clairement leur vote sur chaque résolution sans avoir à mandater un autre copropriétaire par un pouvoir avec consigne de vote.
Pour les copropriétaires les plus âgés ou ceux résidant en zone blanche ou à faible débit, l’accès à l’AG par «visio» ne sera pas encore si simple.»
Philippe Deltete :
«À cause de ses nécessités d’adaptation et de ses impératifs techniques, la visioconférence n’est pas à ce jour adaptée à tout type de copropriété. En revanche, le vote par correspondance concerne tous les copropriétaires, quels que soient leur âge et leur formation. Il représente déjà plus de 10 % dans les assemblées récemment convoquées.»
