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Ce qu’il faut retenir
«Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler à un occupant doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. Lorsqu’un dispositif permet une communication entre visiteur et occupant, il doit permettre à une personne handicapée occupante d’entrer en communication avec le visiteur.»
Décret du 17.06.2006. Arrêté du 01.08.2006. Arrêté du 27.02.2007
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