Copropriété : Conseil syndical : Quis custodiet ipsos custodes ?

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, journaliste juridique
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Qui contrôle celui qui contrôle ? Assister et contrôler la gestion du syndic, s’assurer de la bonne exécution des travaux, vérifier les comptes, endosser certains pouvoirs de l’assemblée générale…, le conseil syndical joue un rôle de plus en plus actif dans le bon fonctionnement d’une copropriété. À tel point qu’il est en train de glisser progressivement du statut d’organe consultatif à celui d’organe décisionnaire. Pourtant, il n’existe pas aujourd’hui de réels dispositifs de contrôle de son activité, plutôt des voies indirectes.

La citation du philosophe Alain, selon laquelle «tout pouvoir sans contrôle rend fou», pourrait-elle être contredite ? Il semblerait que oui. En témoigne un acteur-clé et sain d’esprit de la copropriété, à savoir le conseil syndical.

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Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 695 de janvier - février 2024