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Les textes à maîtriser
La loi du 10 juillet 1965 : régulièrement modifiée, il est conseillé de consulter le site officiel de publication des textes légaux pour connaître la dernière version en vigueur : www.legifrance-gouv.fr ;
Son décret d'application du 17 mars 1967 ;
Le décret et l'arrêté comptable du 14 mars 2005, lesquels instaurent des règles comptables obligatoires pour toutes les copropriétés (lire Inf. Rap. Copr., n°574).
