[N°629] - Individualiser les frais de chauffage - Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

- Lire le point de droit signé de David Rodriguez, sur l’individualisation des frais de chauffage publiée dans cette revue, avril 2017.

- Également une récente réponse ministérielle parue au JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2400. (Rép. minist. n° 57523) sur la mise en œuvre de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés dotées d’une chaufferie centrale et de plusieurs sous-stations.

- Gazpar, le compteur communicant gaz. http://www.grdf.fr/

- Linky, le compteur électrique communicant. http://www.enedis.fr/

- Energie Info, information pour les consommateurs d’énergie et comparateur indépendant pour les offres d’électricité et de gaz. www.energie-info.fr

- ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, opérateur de l’Etat accompagnant la transition écologique et énergétique. www.ademe.fr