Des initiatives dans l’attente du décret d’application
A l’heure où nous mettons sous presse, le décret d’application n’est pas encore paru. Mais plusieurs initiatives sont déjà en cours. Le 12 décembre dernier, douze projets (sur trente-six candidatures) pour l’expérimentation du carnet numérique ont été sélectionnés, dans le cadre d’un appel à projets lancé par le Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB).
Ainsi, Bureau Veritas a proposé un carnet numérique décomposé en cinq parties (carte d’identité du bâtiment, gestion documentaire, gestion des échanges, gestion des fluides, informations et contacts) qui sont accessibles via un espace personnel par le locataire, le propriétaire et le gestionnaire.
De son côté, la société PMB Software a présenté Be-In-Home.fr, son «carnet numérique de suivi, d’entretien et d’amélioration progressive de sa performance», un site Web répertoriant les caractéristiques techniques du logement, regroupant les documents techniques et énumérant les entretiens que l’occupant locataire ou propriétaire doit effectuer.
Également, l’application mobile “Mon suivi logement”, élaborée par Fifthplay France pour répondre à l’obligation du carnet numérique, permet de centraliser et de conserver tous les documents liés au logement : fiche technique et coordonnées des prestataires pour chauffe-eau, VMC et autres équipements techniques, étude thermique, diagnostic de performance énergétique… Cette application, qui a pour le moment été testée par des constructeurs de maisons individuelles, a reçu la médaille d’or dans la catégorie «Services» dans le cadre du challenge de l’habitat innovant 2017.
Énergies Demain, de son côté, crée un carnet numérique «centré sur les besoins des occupants des logements, incitant à l’embarquement de la performance énergétique lors de travaux au cours de la vie du bâtiment, à observer des comportements plus rationnels et de bons réflexes d’achats d’équipements.»
Un million d’euros a été mobilisé pour soutenir ces douze projets lauréats de prototypes de carnet numérique. Pendant la durée de leur développement, un comité pilotage présidé par Bernard Worms, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), observera les lauréats afin, selon le ministère du logement, «d’identifier les mesures réglementaires et législatives nécessaires pour sécuriser le déploiement de l’outil à l’échelle nationale». Un premier bilan sur le projet, son coût et sa mise en œuvre, est prévu pour mars 2017.