Parties communes ou privatives ?
Sont considérées comme parties communes les canalisations d’évacuation des eaux usées jusqu’au point où elles ne desservent plus qu’un seul lot, les canalisations d’évacuation des eaux pluviales et les canalisations d’alimentation d’eau chaude et froide jusqu’aux robinets d’arrêt privatifs. L’entretien et la réparation des conduites communes incombent au syndicat de copropriété. Les autres sont des parties privatives. Si les copropriétaires doivent maintenir les installations intérieures en bon état et supprimer toute fuite, l’entretien et la réparation des conduites communes incombent au syndicat de copropriété. Ce dernier doit garder les plans de l’installation hydraulique de l’immeuble et écrire un historique des interventions d’entreprises sur cette installation. Si une malfaçon altère la solidité de l’ouvrage ou rend un logement inhabitable, l’entreprise responsable devra prendre en charge la réparation pendant une période de dix ans suivant la date de réception des travaux, au titre de la garantie décennale.
