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Religion et bail
Alors que la cour de Paris avait jugé qu’au regard de la liberté de culte garantie par la Constitution et des textes supranationaux, le fait pour la bailleresse de refuser l’installation, au moins pour l’un des accès à la résidence d’une serrure mécanique en plus du système électrique et de remettre des clés aux résidents qui en font la demande, leur cause un trouble manifestement illicite, la Cour de cassation estime, quant à elle, que «les pratiques dictées par les convictions religieuses des preneurs n’entrent pas, sauf convention expresse, dans le champ contractuel du bail et ne font naître à la charge du bailleur aucune obligation spécifique» (Cass. 3e civ., 8 décembre 2002, n° 01-00.519, publié au bulletin).
