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[N°624] - Pour un traitement plus efficace du contentieux en copropriété (2/2) - II.- Simplifier le contentieux de recouvrement des charges par Agnès LEBATTEUX, Pascale BURDY CLEMENT, Cyril SABATIE le 16 décembre 2016 Affichages : 13457 Index de l'article [N°624] - Pour un traitement plus efficace du contentieux en copropriété (2/2) II.- Simplifier le contentieux de recouvrement des charges A.- Diagnostic B.- Propositions de rédaction Toutes les pages Page 2 sur 4 II.- Simplifier le contentieux de recouvrement des charges << Précédent Suivant >>
