Avec l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, GDF et EDF ont perdu leur statut de monopole.
Depuis le 1er juillet 2004, les syndicats de copropriété et depuis le 1er juillet 2007 tous les particuliers peuvent ainsi faire appel à d’autres
fournisseurs d’énergie. Les nouveaux opérateurs sont encore rares. Syndics et copropriétaires hésitent à quitter les fournisseurs d’énergie “historiques” et à se laisser séduire par les offres aux tarifs attractifs de leurs concurrents. Le peu de visibilité de l’évolution des tarifs réglementés et déréglementés dans le temps en est principalement la cause.
Pascal MAES
Depuis le 1er juillet 2004, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales sont devenus éligibles pour l’achat du gaz naturel et de l’électricité à d’autres prestataires. En ce qui concerne les copropriétés, le syndicat de copropriété, qui est un client non résidentiel, a été reconnu éligible pour l’électricité des parties communes et pour l’énergie consommée par une chaufferie collective, y compris dans le cas où il a désigné un syndic de gestion puisque celui-ci n’est que son mandataire. Depuis le 1er juillet 2007, tout copropriétaire peut également se fournir en électricité et/ou gaz naturel à l’opérateur de son choix. En ce qui concerne les équipements
collectifs, le syndic n’est pas habilité à changer de fournisseur.
La décision doit être prise en assemblée générale à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés). Il est recommandé au conseil syndical et au syndic d’avertir les copropriétaires que l’engagement à quitter les tarifs réglementés pour les parties et équipements communs est irréversible.
Les nouveaux opérateurs
Poweo et Direct Energie, principaux nouveaux fournisseurs d’énergie sur le territoire français, garantissent l’absence d’interruption de fourniture, l’absence dechangement dans l’installation et sur les compteurs, la prise en charge des démarches auprès des opérateurs historiques. Poweo propose une gamme d’offres Avantage : une offre gaz naturel, une offre électricité, une offre deux énergies, ainsi que deux offres d’électricité certifiée 100 % verte (Poweo Planète et Poweo Avenir). Pendant la première année, l’abonnement peut être égal ou supérieur au tarif réglementé (voir conditions) et la réduction sur la consommation est de 8% pour Avantage gaz et Avantage électricité, de 10 % pour Avantage 2 énergies ; 25 % d’électricité verte sont garantis. L’offre électricité de Direct Energie, propose la première année un abonnement identique à celui du tarif réglementé, une réduction de 10% le kWh et garantit 20 % d’énergies renouvelables. Ensuite, les prix sont révisés une fois par an, avec l’engagement de les tenir moins chers que les tarifs réglementés jusqu’en 2010 pour Direct Energie et dans la durée pour Poweo.
L’un et l’autre promettent une résiliation possible à tout moment sans frais. Le syndicat de copropriété et les copropriétaires, qui envisagent de changer de fournisseur, doivent bien prendre le temps de décrypter les offres et services, de les comparer ainsi que les différents tarifs et ce dans la durée. Et donc de lire avec attention les conditions spécifiques.
Les nouvelles offres d’EDF et GDF
Les prix des kWh proposés par EDF et GDF restent réglementés jusqu’en 2010, voire au-delà, mais l’un et l’autre proposent également des offres déréglementées permettant au premier de vendre du gaz et au second de vendre de l’électricité (Edf bleu ciel, Dolce Vita 2 énergies).
Les augmentations des tarifs réglementés se font en concertation avec les pouvoirs publics, ce qui n’a pas empêché les fortes hausses de 2008. Les copropriétés peuvent soit garder leur tarif réglementé auprès de leurs fournisseurs traditionnels ou, par exemple, préserver leur contrat réglementé avec GDF pour l’achat de gaz naturel mais aussi lui acheter de l’électricité à un prix de marché, soit choisir un ou deux fournisseurs alternatifs. Il s’avère que globalement 4 clients sur 5 qui ont quitté EDF ont choisi GDF et non un nouvel opérateur pour avoir à faire à un fournisseur unique. Toute nouvelle copropriété qui se créée ne peut prétendre aux tarifs réglementés, même si elle opte pour EDF et/ou GDF. Elle est directement soumis au droit commun, c’est-à-dire à la liberté des prix. Cependant, rien n’interdit aux fournisseurs historiques, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un prix prédateur, de proposer des prix de marché équivalents à ceux des tarifs réglementés, mais ils doivent l’annoncer et l’énoncer clairement. Dans tous les cas, changer de fournisseur n’implique aucune modification d’ordre technique. L’installation reste la même, ainsi que les compteurs.
La sécurité d’approvisionnement et la qualité du fluide devraient perdurer quel que soit le fournisseur, puisque ce sont les réseaux de distribution de GDF et EDF qui continuent à acheminer physiquement l’énergie du producteur au consommateur.
L’électricité verte
Tous les opérateurs proposent une offre d’électricité verte issue de l’éolien, du solaire ou de l’hydraulique aux clients qui se veulent éco-responsables.
Sauf exception comme la société Alterélec qui propose un tarif vert égal au tarif régulé, les kWh verts sont en général plus chers. Dans le nouveau Groupe GDF-SUEZ, c’est la filiale Electrabel qui propose l’offre AlpEnergie à
partir d’énergies 100 % renouvelables pour 1,2 euros par mois supplémentaire par rapport au tarif réglementé d’EDF (abonnement 62,16 euros/an pour 6 kVa et 122,40 euros/an pour 9 kVa). Alpenergie s’engage à reverser
5,3 euros par MWh consommé à un fonds destiné à financer la recherche et les moyens de production d’énergies renouvelables, tout comme Alterelec s’engage à reverser 1 % de son chiffre d’affaires à des associations
œuvrant pour la préservation de l’environnement. De même, Enercoop se veut un fournisseur d’électricité éthique et coopératif avec une offre unique basée sur les énergies renouvelables. Le coût d’abonnement est environ 30% plus cher que le tarif réglementé mais l’origine renouvelable est achetée à des petits producteurs.
L’objectif de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, voulue par le Conseil de l’Europe, était de briser les monopoles nationaux et de favoriser une baisse des prix dans l’intérêt du consommateur. Depuis, il est tout à fait illusoire d’espérer une baisse du coût des énergies que ce soit le fioul, le gaz ou même l’électricité car, d’une part, de nouvelles centrales nucléaires doivent être construites, d’autre part, la part d’électricité produite via des centrales thermiques dépend elle aussi des énergies fossiles. La vraie interrogation pour l’instant n’est pas « faut-il être tenté par la concurrence ? » mais « comment consommer le moins possible ? » Il est judicieux tout d’abord de réduire au maximum les besoins en chauffage (isolation, régulation), d’installer des équipements à haut rendement (chaudière à condensation, pompe à chaleur) et d’envisager les énergies renouvelables (chaufferie bois) ou l’association énergie classique et énergie renouvelable.
À savoir : réversibilité possible
Depuis janvier 2008, si un particulier a opté pour un fournisseur alternatif d’électricité ou de gaz naturel, il peut faire marche arrière mais attention sous certaines conditions. Pour l’électricité, le retour au tarif réglementé est possible après un délai minimum de six mois. Pour le gaz, il n’y a droit qu’en cas d’emménagement dans un nouveau logement. Les demandes doivent être effectuées auprès des opérateurs historiques avant le 1er juillet 2010.
Ouverture du marche des énergies
3 questions à Pierre Chassagne, dirigeant du cabinet Castin Gilles Villaret
À quels arguments ont été sensibles les copropriétés qui ont changé de fournisseur d’énergie ?
Le raisonnement est avant tout économique. Lors d’un renouvellement d’un contrat de fourniture d’énergie, nous lançons un appel d’offres auprès des différents opérateurs et nous proposons au conseil syndical la meilleure prestation en termes de prix des calories, du coût de l’abonnement et des relations aux clients. J’avoue que sur dernier point GDF a beaucoup changé et a perdu notre confiance.
Ainsi, 4 ou 5 des copropriétés dont nous assurons la gestion ont opté pour Poweo et d’autres devraient suivre. En revanche, nous avons gardé EDF pour l’électricité.
Comment se prend la décision ?
Pour des raisons de délai, la décision de changer de fournisseur d’énergie est prise par le conseil syndical et ensuite ratifiée en assemblée générale à la majorité de l’article 24.
N’avez-vous pas d’inquiétude sur le long terme ?
Certains copropriétaires hésitent à quitter le fournisseur historique (GDF) mais, au-delà de l’aspect coût, il est important de choisir un fournisseur réaliste. Poweo présente l’avantage d’avoir à la fois une réflexion sur le court terme (prix attractifs), le moyen terme avec le suivi de ses clients et surtout à long terme en effectuant de gros investissements.
