Avec l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, GDF et EDF ont perdu leur statut de monopole.
Depuis le 1er juillet 2004, les syndicats de copropriété et depuis le 1er juillet 2007 tous les particuliers peuvent ainsi faire appel à d’autres
fournisseurs d’énergie. Les nouveaux opérateurs sont encore rares. Syndics et copropriétaires hésitent à quitter les fournisseurs d’énergie “historiques” et à se laisser séduire par les offres aux tarifs attractifs de leurs concurrents. Le peu de visibilité de l’évolution des tarifs réglementés et déréglementés dans le temps en est principalement la cause.
Pascal MAES
Depuis le 1er juillet 2004, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales sont devenus éligibles pour l’achat du gaz naturel et de l’électricité à d’autres prestataires. En ce qui concerne les copropriétés, le syndicat de copropriété, qui est un client non résidentiel, a été reconnu éligible pour l’électricité des parties communes et pour l’énergie consommée par une chaufferie collective, y compris dans le cas où il a désigné un syndic de gestion puisque celui-ci n’est que son mandataire. Depuis le 1er juillet 2007, tout copropriétaire peut également se fournir en électricité et/ou gaz naturel à l’opérateur de son choix. En ce qui concerne les équipements
collectifs, le syndic n’est pas habilité à changer de fournisseur.
La décision doit être prise en assemblée générale à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés). Il est recommandé au conseil syndical et au syndic d’avertir les copropriétaires que l’engagement à quitter les tarifs réglementés pour les parties et équipements communs est irréversible.
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