Aides et déduction d’impôts :isoler à moindre coût
Le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie :
Instauré par la loi de finances pour 2005, cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables. En ligne de mire : la réduction d’un facteur 4 des émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2050.
Le crédit d’impôt concerne donc les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture. Les matériaux d’isolation avec une résistance thermique suffisante y sont donc inclus.
Pour tous ces matériaux d’isolation thermique, le taux du crédit d’impôt est de 25 %, subventions déduites et hors main d’œuvre. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de
l’acquisition du logement. Dans les deux cas, cette mesure reste valable jusqu’au 31 décembre 2009.
Taux de TVA réduit à 5,5 %
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique à la fourniture et à la main d’oeuvre lors de l’installation de matériaux d’isolation thermique. Tous les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans sont concernés par cette disposition, quelle que soit la qualité du bénéficiaire (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, syndicat de copropriétaires, locataire, usufruitier ou encore occupant à titre gratuit). L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique alors directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l’ordre de 2 % du montant de la
facture. A noter que cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2010.
Subvention de l’ANAH
Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des immeubles, des travaux sont désormais susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Parmi eux, l’isolation thermique des façades, sous réserve du respect d’un niveau de performance minimum.
Pour les propriétaires occupant, le montant de la subvention varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, des conditions de ressources et de la région de résidence (Ile-de-France ou province) ; Pour les propriétaires bailleur, la subvention peut atteindre de 15 % à 70 % du montant des travaux, au dessous d’un plafond fonction de la superficie du logement. Les taux dépendent de la localisation du logement et des engagements pris sur le montant des loyers.
Quid de l’éco-prêt à taux zéro ?
Enjeu majeur du gouvernement dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la rénovation thermique des bâtiments devrait être «boostée» par la mise en place prochaine d’un éco-prêt à taux zéro.
Voté lors de la loi de finances pour 2009, celui-ci devrait voir le jour d’ici peu, après la publication du décret d’application en cours de préparation. Ce prêt de 30 000 euros maximum et d’une durée de dix ans servira à financer des ensembles cohérents de travaux d’amélioration de la performance thermique de ces logements, comme l’isolation thermique performante des toitures, des murs et des parois vitrées donnant sur l’extérieur, ou bien encore l’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
efficients.
Le décret, en fonction des caractéristiques du logement, définira des “bouquets de travaux” cohérents, et plus ou moins ambitieux, dont la réalisation permettrait d’améliorer de manière importante sa performance énergétique. L’éco-prêt à taux zéro ne sera pas subordonné à des conditions de ressources. Il ne pourra, en revanche, se cumuler avec le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du dévelop-pement durable.
Le dispositif s’appliquera aux avances remboursables émises à compter de la date de publication du décret en Conseil d’État pris pour l’application du dispositif et jusqu’au 31 décembre 2013.
