[N°615] - L'énergie photovoltaïque en copropriété - Le mode d'emploi en copropriété

Avant d’opter pour le photovoltaïque, il est nécessaire de vérifier certains aspects thermiques de l’immeuble en question (isolation notamment), afin de réduire au maximum la consommation énergétique.
Après avoir fait vérifier la faisabilité technique et la viabilité économique du projet, le syndicat des copropriétaires doit tenir une assemblée générale. La majorité absolue de tous les copropriétaires est requise pour engager ce type de travaux (majorité de l’article 25). Si la majorité absolue n’est pas obtenue, l’assemblée peut procéder à un nouveau vote à la majorité simple (article 24) soit immédiatement si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, soit dans un délai de trois mois si le tiers des voix n’a pu être recueilli. Une fois la décision adoptée et définitive, le syndicat de copropriétaires doit faire une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie. Une fois accordée, la copropriété procède à la demande de raccordement auprès d’ERDF (Electricité réseau distribution France). Ce dernier dispose de dix jours pour notifier à la copropriété le délai dans lequel elle recevra la proposition de raccordement et pour adresser le numéro de contrat, et d’un mois pour lui adresser la fameuse proposition et le contrat. La copropriété dispose ensuite de trois mois pour accepter et adresser le règlement de la facture.
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