Diagnostic technique global, audit énergétique, diagnostic de performance énergétique… Autant d’outils d’examen du bâti bien spécifiques mais qui ont tous, in fine, le même objectif principal : inciter les copropriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Le point sur les obligations à respecter et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
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C’est l’un des points clés de la loi ALUR : le diagnostic technique global (DTG) – prévu pour les immeubles relevant du régime de la copropriété – vise à informer les copropriétaires de l’état général du bâti, à favoriser le bon entretien de ce dernier et la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique. Remplaçant le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété (article L.111-6-2 du Code la construction et de l’habitation abrogé), il doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
La date charnière ? 1er janvier 2017, avec des obligations différentes avant et après celle-ci, comme le montre le tableau récapitulatif ci-contre. De manière générale, les immeubles en copropriété pourront prévoir, lors de l’assemblée générale annuelle, la mise à l’ordre du jour de la réalisation d’un DTG. Une résolution qui devra être votée à la majorité simple de l’article 24.
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