Les règles de vote par Benoît Content, avocat au barreau de l’Ain
«Les modénatures peuvent se trouver aussi bien sur des parties communes que privatives. Les règles classiques s’appliquent. Lorsqu’ils sont rendus nécessaires en raison de l’état de l’immeuble, les travaux de façade constituent normalement une opération d’entretien ou de réparation destinée à assurer la conservation de l’immeuble, au même titre que les autres travaux de nature identique et exécutée sur les parties communes. Si les modénatures sont dégradées, il s’agit de travaux d’entretien classique, qui seront votés en assemblée générale. Il faut la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. S’il s’agit de travaux plus importants et que les modénatures doivent être remplacées, la majorité des voix de tous les copropriétaires sera exigée. S’il s’agit de modénatures placées sur un bâtiment classé, une demande d’urbanisme devra être faite en mairie. L’architecte des bâtiments de France autorisera alors ou non les travaux. Concernant les parties privatives, si un copropriétaire s’avise de changer sa modénature, entraînant ainsi une disgrâce de la façade, il peut être condamné par l’assemblée générale à une remise en l’état.»
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