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La présente recommandation fait suite à la recommandation n° 13 relative au conseil syndical et s’attache plus particulièrement aux cas particuliers que constituent les dispositions spécifiques prévues pour les syndicats secondaires, la procédure d’alerte, les «copropriétés en difficulté», les unions de syndicats, les résidences-services et les syndicats coopératifs.
I - Existence d’un ou plusieurs syndicats secondaires
II - La procédure d’alerte
III - Les copropriétés en difficulté
IV - Les unions de syndicats
V - Les résidences services
VI - Les syndicats coopératifs
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