Jurisprudence Syndic
[N° 568] - 13. Travaux supplémentaires non votés par l’assemblée générale
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 568] - 12. Non conformité, désordres de construction. Défaut d’information du syndic. Perte de chance pour le syndicat de dénoncer dans le délai légal les non conformités et désordres apparents afin d’en obtenir réparation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 568] - 11. Caractère défectueux de l’habilitation permettant au syndic d’agir en réparation de désordres de construction
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 568] - 10. Responsabilité. Défaut d’entretien des parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 568] - 09. Responsabilité
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 568] - 08. Fusion - Absorption de la société syndic *
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 568] - 07. Avance de fonds au syndicat. Absence de droit à remboursement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 568] - 06. Représentation du syndicat dans les contrats
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 568] - 05. Durée des fonctions d’un syndic ayant directement ou indirectement participé à la construction de l’immeuble
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 568] - 04. Individualisation des fonds du syndicat dans le compte professionnel du syndic
- par Marie-Françoise RITSCHY
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