Jurisprudence Syndic
[N° 547] - 06. Fin du mandat, obligation de remettre les fonds, archives et documents du syndicat
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 547] - 05. Compte bancaire ou postal séparé ouvert au nom du syndicat
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 547] - 04. Syndic bénévole, indemnité de gestion
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 547] - 03. Honoraires, fixation préalable par l’assemblée générale
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 547] - 02. Carte professionnelle, retrait ou non renouvellement
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 547] - 01. Désignation par l’assemblée générale, impossibilite de substitution même en cas de cession de clientèle, notamment par fusion-absorption
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 20. Responsabilité du syndic dans la gestion d’un syndicat principal et de syndicats secondaires
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 13. Obligation, durée des fonctions du syndic-constructeur
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 19. Syndic, Responsabilité Conservation et entretien de l’immeuble, responsabilité du syndic, carence
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 556] - 18. Responsabilité, Omission de porter à l’ordre du jour les appels de fonds nécessaires à l’exécution d’une condamnation faite au syndicat de réaliser, sous astreinte, des travaux d’étanchéité de la toiture, responsabilité du syndic
- par Marie-Françoise RITSCHY
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