Jurisprudence Syndic
01.- Désignation.- Mise en concurrence.- Défaut.- Sanction (non)
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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01.- Appel de charges irrégulier.-Faute.-Responsabilité personnelle
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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02.- Travaux.- Responsabilité personnelle.- Irrecevabilité de l'action
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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03.-Faute dans l'exercice de sa mission.- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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04.- Responsabilité.- Avance de fonds.- Faute de gestion
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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05.- Compte séparé.- Défaut d'ouverture.- Nulité du mandat
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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06.- Mandat.- Cessation.- Documents et archives du syndicat.- Transmission
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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07.- Compte bancaire séparé.- Défaut.- Nulité du mandat du syndic.- Action en contestation.- Qualité pour agir
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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06.- Syndic de fait. Avance de fonds au syndicat. Demande de remboursement non fondée
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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05.- Syndic agissant au nom du syndicat. Exécution d’un contrat. Demande en paiement formée contre le syndic. Irrecevabilité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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