Jurisprudence Syndic
[N°617] - 9 - Défaut d’application d’une clause illicite mais pas encore déclarée non écrite par le juge. Faute du syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°617] - 8 - Responsabilité du syndic. Dégât des eaux. Défaut de mise en cause de l'assureur. Faute contractuelle du syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°617] - 7 - Syndic de fait. Gestion.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 608] - Le syndic bénévole peut-il prétendre à une rémunération pour la gestion de l’immeuble ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°617] - 6 - Cessation du mandat. Action du nouveau syndic tendant à la remise des fonds et documents du syndicat. Astreinte prononcée. Liquidation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°617] - 5 - Représentation légale du syndicat. Désignation de l’avocat de ce dernier. Décision de l’assemblée non nécessaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°617] - 4 - Compte bancaire au nom du syndic. Impossibilité pour un syndicat de réclamer à la banque le remboursement d’un trop perçu de charges.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°617] - 3 - Délivrance de copies. Contrat de travail.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°617] - 2 - Convention conclue par le syndic. Nécessité d’une autorisation donnée par l’assemblée générale des copropriétaires.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°617] - 1 - Désignation. Question nécessairement inscrite à l’ordre du jour.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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