Qualité de l’air intérieur : l’exigence monte, mais la réglementation demeure insuffisante
Jusqu’à ces dernières années, la réglementation mettait l’accent sur l’amélioration continue des performances thermiques des logements au détriment de celle sur la qualité de l’air. La donne est en train de changer : la qualité de l’air intérieur devient une vraie question de santé publique.
Naissance d’un enjeu de santé publique
Depuis quelques années, la qualité de l’air intérieur est devenue une préoccupation croissante et partagée : non seulement nous passons en moyenne plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos (logements, bureaux, commerces ou transports), mais surtout les impacts sanitaires et socio-économiques des polluants intérieurs sur l’homme sont aujourd’hui avérés. Une étude réalisée en 2014 par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), révèle ainsi que le coût de la pollution de l’air intérieur se chiffre, en France, à plus de 19 milliards d’euros par an.
L’air à l’intérieur d’un logement est un mélange de polluants physiques, chimiques et biologiques qui ont pour origine l’air extérieur, les matériaux et les activités humaines. Pour les matériaux, on distingue l’émission de composés organiques volatils (COV), les peintures au plomb ou les fibres comme l’amiante. Les activités humaines renvoient, quant à elles, à l’utilisation d’appareils de combustion (notamment chaudières, poêles et chauffe-eau), au recours à des produits domestiques, au tabagisme ou encore à la présence d’animaux.
Diverses nuisances et pathologies, plus ou moins graves, sont associées à la présence de polluants intérieurs : depuis la simple gêne (maux de tête, irritation des yeux et de la peau) jusqu’à l’apparition ou l’aggravation de pathologies (allergies respiratoires, asthme, cancer, intoxication mortelle).
Pour remédier à la situation, les pouvoirs publics se sont mobilisés à partir des années 1990.
Une réglementation éparse et peu contraignante
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 fonde l’action des pouvoirs publics en matière de lutte contre la pollution de l’air. Avec le Grenelle de l’environnement, une section du Code de l’environnement est désormais dédiée à la qualité de l’air intérieur. Récentes, les dispositions relatives à l’air intérieur restent assez limitées. Ainsi, l’action publique se concrétise plutôt par une attention portée au développement de la connaissance, des réglementations spécifiques relatives à certains polluants (radon, amiante, monoxyde de carbone et plomb), lieux, populations ainsi que des actions de sensibilisation destinées aux professionnels de la santé et du bâtiment. Et tandis que l’aménagement des locaux de travail fait l’objet d’une réglementation précise et bien établie, celle concernant la qualité de l’air au sein d’un logement est peu coercitive.
Les dispositions réglementaires générales sont de trois ordres (articles L. 221-7 à L. 221-10 du Code de l’environnement) :
- la définition de valeurs guides-réglementaires de l’air intérieur. Une valeur-guide définit un niveau de concentration de polluants dans l’air intérieur dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine. Actuellement, il existe cinq valeurs-guides réglementaires pour le radon, l’amiante, le formaldéhyde, le benzène et le monoxyde de carbone ;
- un étiquetage obligatoire depuis le 1er janvier 2012 des polluants volatils des produits de construction et de finition ;
- la mise en place progressive d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux abritant des personnes vulnérables, depuis 2018.
