A retenir
• Ce sont toujours les opérateurs qui, en fonction de leurs besoins futurs en matière de couverture du réseau, approchent les copropriétés pour implanter une antenne-relais.
• L’unanimité des copropriétaires est requise pour toute installation d’antennes-relais, toute modification d’installation et tout renouvellement de bail.
• Ne pas signer de bail de plus de 3 ans renouvelables, même si les opérateurs exigent souvent 9 ans ou plus
• Les loyers perçus issus d’un bail d’antennes-relais sont considérés comme des revenus fonciers. Ils doivent, de fait, figurer sur la déclaration de revenus
personnelle et sont assujettis, entre autres, à la contribution sur les revenus locatifs.
• Les assureurs ne couvrent plus les risques de toutes natures, sanitaires inclus, liés à l’émission de champs électromagnétiques. Les copropriétaires peuvent donc voir leur responsabilité civile engagée en cas de dommages de ce type, y compris au niveau pécuniaire.
Aller plus loin :
Pour connaître l’implantation en France des émetteurs de radiofréquences, d’antennes relais de téléphonie mobile et antennes de radiodiffusion : www.cartoradio.fr
Site de l’association PRIARTEM
Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile : www.priartem.com
Site de l’association Robin des toits : www.robindestoits.org
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