[N°624] - Les labels et les certifications

Les certifications et labels donnent aux copropriétaires et constructeurs des garanties pour un logement de qualité, sain et économe.
Mais que recouvrent-ils exactement ? Lesquels choisir ? État des lieux..

Il y en a une multitude. Certains sont réglementaires, d’autres privés ; certains sont dédiés aux logements neufs, d’autres à ceux qui sont rénovés ; certains concernent les maisons individuelles, d’autres uniquement le collectif … Et surtout, tous n’ont pas le même but : respect de l’environnement, meilleure performance énergétique ou encore qualité de la construction de l’immeuble. Comment s’y retrouver ?

L’intérêt de certifier ou labéliser un immeuble en copropriété

La certification, reconnue par le Code de la consommation, est le fait de faire attester qu’un produit est conforme à des caractéristiques définies dans un cahier des charges (appelé « référentiel »). Elle n’est pas systématiquement obligatoire mais elle atteste de la volonté, pour celui qui la sollicite, de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée. Les labels, quant à eux, mettent en place des niveaux de performance supérieurs à la réglementation en vigueur. Ils sont délivrés par un organisme habilité par l’État ou l’auteur du label. Les démarches - parfois longues - et le coût - parfois élevé - peuvent dissuader les copropriétaires. Cependant, les avantages sont nombreux. Parmi eux, la valorisation du bien lors d’une éventuelle revente ou même lors d’une simple location. De plus, les logements certifiés sont généralement plus économes en énergie : le coût initial de la démarche est ainsi compensé par les économies ensuite réalisées les années qui suivent. Autre bénéfice : la reconnaissance de l’ouvrage, ce qui peut permettre de bénéficier d’avantages financiers.
Avant de se décider à labelliser son logement, il convient de vérifier les signes de qualité, que ce soit sur la construction, l’énergie ou l’environnement. Lors d’une demande de certification, des contrôles doivent être réalisés. L’attribution d’un label réglementaire nécessite en amont une vérification en cours ou, en fin de projet, de la validité de l’étude thermique définissant le projet, d’un contrôle de fin de chantier de la conformité des travaux et dans certains cas d’une mesure de perméabilité à l’air de l’immeuble. Qu’il s’agisse de labels privés - généralement fondés sur un engagement à respecter des critères définis - ou publics, toute demande est une démarche volontaire.

Dans le neuf

Les constructions neuves d’immeuble doivent aujourd’hui assurer un confort de qualité et une haute sécurité, être économes en énergie et respecter l’environnement.
Les exigences de qualité de chaque référentiel varient selon les signes de qualité du constructeur. Le Label Promotelec Performance, dédié aux réalisations neuves de maisons individuelles ou de logements collectifs d’habitation, offre cinq niveaux de performances et valorise la qualité des travaux tout en garantissant l’utilisation de systèmes et de matériels performants ayant prouvé leur efficacité sur le long terme. Il en existe d’autres : NF Logement et Qualitel, pour le collectif ou l’individuel groupé.
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique RT 2012 contraint les bâtiments d’habitation neufs à des objectifs de résultats avec, entre autres, une consommation conventionnelle maximale générique en énergie primaire de 50kWhep/(m2.an), proche du niveau BBC. Le Label BBC effinergie disparaît dans le neuf (on peut encore le trouver pour des logements en construction, si leur permis de construire date d’avant janvier 2013). «Pour 2020, la loi prévoit une réglementation thermique exigeant que tous les bâtiments neufs consomment en moyenne sur l’année moins d’énergie qu’ils n’en produisent, notamment grâce au recours aux énergies renouvelables. Ces bâtiments, dits à énergie positive ne disposent pas encore de certification officielle pour les distinguer» précise l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Parmi les labels privés (et donc non réglementaires), on compte notamment Effinergie + et BEPOS Effinergie 2013. Le premier, qui s’appuie sur la RT 2012 tout en étant plus exigeant, garantit des bâtiments consommant moins d’énergie pour les usages réglementaires (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, éclairage…) par un perfectionnement de la qualité de l’enveloppe, signale l’importance de la mobilisation des occupants sur l’ensemble des consommations d’énergie (notamment par l’affichage des consommations des équipements électroménager, audiovisuels ou informatiques) et stimule le développement de la production d’énergie renouvelable locale. Le second, destiné aux bâtiments à énergie positive, est fondé sur Effinergie + et la RT 2012, repose sur une estimation des consommations d’énergies primaires non renouvelables, et accorde un écart par rapport à «l’énergie zéro» selon le type de bâtiment, le climat et la densité géographique.
Parmi les labels publics consacrés à l’intégration de préoccupations environnementales, on citera Habitat et Environnement (Cerqual, prise en charge de l’environnement dans l’organisation du projet, chantier propre, économies d’énergies, choix des matériaux, gestion de l’eau…) et NF HQE. Du côté du privé, le label Bâtiment basse consommation Prioriterre RT 2012, définit sept pôles d’exigences environnementales. Il est délivré par Prestaterre, organisme certificateur accrédité par le COFRAC, mais n’a pas passé de convention avec l’État.
Parmi les petits nouveaux, le label d’État bâtiment biosourcé permet de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de matériaux d’origine végétale (bois, paille…) ou animale (plume, laine…) dans leur construction. Ce label n’est délivré qu’aux bâtiments certifiés pour leur performance énergétique ou leur qualité environnementale globale.

Dans l’ancien

Les rénovations de bâtiments dans l’ancien doivent contenir des travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation par exemple) afin de limiter et de baisser les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elles permettent ainsi de parfaire le confort et la sécurité.
Le label de performance énergétique en rénovation compte deux niveaux : HPE Rénovation et BBC Effinergie Rénovation. Depuis 2007, la RT dans l’existant définit une performance minimale des éléments remplacés ou installés pour les autres rénovations, et une performance minimale de l’ensemble du bâtiment en cas de rénovation lourde. La maîtrise des consommations énergétiques est l’un des principaux critères des certifications délivrées par le groupe Qualitel. Les labels pouvant être demandés par le maître d’ouvrage sur les opérations de rénovation sont HPE Rénovation 2009 et BBC Rénovation 2009.
Concernant l’intégration de la qualité environnementale, on peut compter sur le label Patrimoine Habitat & Environnement (Cerqual, performance énergétique, qualité sanitaire, qualité de l’enveloppe, confort acoustique…) et NF HQE.