[N° 606] - Détecteurs de fumée : Il est temps de s’équiper !

Difficile d’être passé à côté de l’information : les détecteurs de fumée sont désormais obligatoires dans les logements, à compter du 8 mars 2015. Un équipement de sécurité de prévention peu cher, mais très efficace pour sauver des vies. Le point sur ce qu’il faut savoir à leur propos.

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Cette fois, ça y est ! La pose, dans chaque logement, d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (Daaf) est obligatoire à compter du 8 mars 2015, même si, depuis le 6 février dernier, un amendement de la loi Macron introduit un délai. Les propriétaires retardataires auront, en effet, droit à un délai d’installation jusqu’au 1er janvier 2016, à condition d’avoir signé au préalable un contrat d’achat de détecteurs avant le 8 mars 2015.

Pour rappel, chaque année en France, un incendie domestique survient toutes les deux minutes. Ce qui fait au total 250 000 incendies par an… Avec des conséquences dramatiques : logements fortement dégradés ou détruits et de 600 à 800 décès chaque année. Or, l’origine de ces sinistres relève, dans la plupart des cas, de dysfonctionnements d’objets banals du quotidien : multiprise surchargée, ventilation non dépoussiérée ou encore friteuse encrassée.

Au Royaume-Uni, la présence de détecteurs dans 95 % des foyers a permis de diviser par deux le nombre de morts par incendie en dix ans, selon l’Institut de veille sanitaire (InVS). L’intérêt de ces petits boîtiers, qui émettent une sonnerie stridente dès les toutes premières émissions de fumée, n’est donc plus à démontrer.

Où installer l’appareil ?
Le Daaf doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur. S’il en faut au minimum un par logement, sa présence dans une cuisine, une salle de bain ou près d’un système de ventilation est donc à proscrire. L’arrêté du 5 février 2013 interdit, par ailleurs, d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation car, en cas de déclenchement, cela inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Sans compter le risque d’engendrer un mouvement de panique préjudiciable à la sécurité collective… Précisément ce qu’il faut éviter. En effet, si la cage d’escalier est envahie de fumée, il convient de se calfeutrer chez soi et d’attendre à la fenêtre l’arrivée des pompiers, après avoir placé un chiffon humide en bas de sa porte.

Un Daaf à contrôler régulièrement
Même s’ils sont conformes à la norme européenne EN 14604 et certifiés NF 292, les Daaf doivent être vérifiés une fois par semaine grâce au bouton test et dépoussiérés tous les mois. Si l’alimentation est correcte, un voyant rouge clignote toutes les 30 secondes. S’il est éteint ou que le bouton test ne déclenche pas l’alarme, il convient de vérifier la batterie. Attention, par ailleurs, à protéger le Daaf en cas de travaux et à ne surtout pas le peindre.

Syndics : conseiller, mais rien imposer
Si la loi oblige les propriétaires à installer au moins un Daaf par logement, un syndic ne peut, en revanche, rien imposer concernant cette pose. Tout juste peut-il, s’il le souhaite, présenter l’offre d’un installateur professionnel aux copropriétaires occupants ou donnant leur bien en location. Et ce, à titre strictement informatif. S’il venait à sortir de ce rôle de conseil et passait commande de détecteurs pour le compte des copropriétaires, voire mandatait une entreprise pour les poser dans les logements – par définition parties privatives –, il outrepasserait ainsi ses prérogatives.

Administrateurs de biens : une responsabilité engagée
Dans le cadre de leurs mandats de gestion, les syndics administrateurs de biens sont le plus souvent chargés par les propriétaires, qui leur confient la gestion de leurs biens, de réaliser directement les petits travaux. Or, en tant que gérants, leur responsabilité dans le choix de l’entreprise réalisant l’installation est clairement engagée. Si un détecteur de fumée venait à ne pas fonctionner correctement en cas d’incendie, un propriétaire pourrait tout à fait se retourner, non seulement contre l’installateur, mais aussi contre le gestionnaire à qui il avait donné mandat.
Mieux vaut donc jouer la carte de la prudence en choisissant un prestataire offrant de sérieuses garanties, tant au niveau de la pose que des produits choisis (cf. encadré pour aller plus loin).

Copropriétaires : attention aux arnaques !
Comme le rappelle régulièrement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État. Par ailleurs, il n’y a aucune obligation de faire appel à un installateur pour poser un Daaf, dont la pose est loin d’être complexe. Il convient cependant de suivre la notice du fabricant, en fixant solidement le socle, idéalement à l’aide de deux vis comme le recommande la norme, voire d’une colle de type superglue ou scotch double face de qualité.
Autre point d’importance : la réglementation ne prévoit aucune amende en cas d’absence de Daaf dans un logement et les assureurs ne peuvent refuser d’indemniser en arguant de ce motif. Certains d’entre eux jouent cependant la carte de l’incitation en proposant des réductions sur les tarifs de l’assurance habitation ou en facilitant l’équipement. L’installation d’un détecteur n’en est pas moins une question de bon sens et de sécurité.

Propriétaires et locataires : des obligations bien définies
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avant le 8 mars 2015, et clarifie les obligations des propriétaires et locataires. Les propriétaires ont ainsi la responsabilité d’équiper le logement d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015, les occupants étant chargé d’assurer l’entretien de l’installation.

Le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifie l’article R. 129-13 du Code de la construction et de l’habitation pour s’accorder à la loi du 24 mars 2014. Ainsi, tout propriétaire est-il dans l’obligation d’installer au moins un détecteur normalisé dans le logement de son locataire ou de lui rembourser l’achat du dispositif. Il doit également s’assurer de son bon fonctionnement, lors de l’état des lieux. En revanche, l’occupant du logement – qu’il soit propriétaire ou locataire –, est tenu de prendre en charge l’entretien du Daaf, de vérifier régulièrement qu’il fonctionne, de changer les piles et, si nécessaire, d’assurer son renouvellement tant qu’il occupe le logement.