Si les aires de jeux représentent une plus-value indéniable au sein d’une copropriété, leur installation est régie par des normes très précises qui requièrent des connaissances approfondies pour l’application de l’ensemble des points concernés.
Plus-value pour la copropriété, l’aire de jeux répond à des normes précises. - Crédit © Proludic
Les textes
La conformité des aires de jeux doit être validée à plusieurs titres :
• Avant l’ouverture au public
Il convient ainsi de valider les opérations d’aménagement de l’aire et le montage des équipements, en s’assurant que les décrets en vigueur sont bien respectés :
- n° 94-699 (1994) pour les équipements de jeux,
- n° 96-1136 (1996) pour les aires de jeux,
- n° 96-495 (1996) pour les équipements sportifs de proximité.
Ces contrôles permettent de garantir aux usagers une utilisation en toute sécurité dans «des conditions raisonnablement prévisibles». Le registre de l’exploitant et le dossier technique doivent également être vérifiés et validés lors de ce contrôle.
• Certification des équipements et des sols
Il s’agit d’intégrer les exigences de sécurité des normes pour la création, la modification ou la rénovation d’espaces ludiques et sportifs ou pour l’aménagement d’espaces thématiques suivant les normes applicables :
- NF EN 1176 (1998) - Équipements d’aires de jeux (parties 1 à 6),
- NF S 52-901 (1998) - Équipements sportifs de plein air en accès libre,
- NF S 54-300 (2001) - Matériel éducatif de motricité.
• Contrôles de maintenance périodiques
Les équipements et installations ludiques et sportives doivent être vérifiés périodiquement pour répondre aux obligations d’entretien et de maintenance : décret n° 96-1136, n° 96-495, normes NF EN 1176 part 1 à 7 (1998) ; NF S 54-901 (1998) ; NF S 54-300 (2001) ; NF S 54-201 ; NFS 54-202 ; NF S 54-204 ; enfin, le référentiel de mise en sécurité des jeux installés avant le 1er janvier 1995. Une analyse détaillée des problèmes rencontrés devra permettre une gestion et planification des interventions de maintenance suivant des niveaux de priorité.
• Mesure des caractéristiques amortissantes des sols
Une mesure sur site des caractéristiques amortissantes des zones d’impact situées autour et sous les équipements de jeux, devra être effectuée périodiquement, suivant la méthode d’essai spécifiée par la norme NF EN 1177 (1997). L’utilisation d’un matériel de mesure portatif et calibré (LNE) permet d’évaluer et de garantir de manière optimale le niveau de sécurité de ces aménagements.
Une réglementation stricte
En application du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 qui a fixé les prescriptions de sécurité relatives à ce type d’installation, leurs responsables doivent :
- veiller à la conformité des équipements d’aires de jeux au décret n° 94-699 du 10 août 1994. Ce texte impose aux fabricants de respecter certaines exigences de sécurité, d’apposer des marquages sur les produits (leurs nom et adresse, la mention «conforme aux exigences de sécurité», des avertissements nécessaires à la prévention des risques) et de remettre à leurs clients des notices précisant notamment l’âge minimal des utilisateurs et donnant des conseils d’entretien ;
- prendre garde à ce que les aires de jeux, elles-mêmes, soient conformes aux prescriptions de sécurité définies en annexe du décret précité : choix du site (à l’abri de la circulation motorisée, des talus, des cours et plans d’eau, ainsi que des plantes dangereuses), absence d’obstacles, matérialisation des limites d’utilisation des balançoires et tourniquets, hygiène, possibilité pour les adultes d’accéder à tous les endroits, fixation et stabilité des équipements, présence de matériaux amortissants appropriés et en couche suffisamment épaisse partout où les enfants sont susceptibles de tomber ;
- afficher leurs nom et adresse de façon visible, lisible et indélébile et indiquer les tranches d’âges auxquelles chaque équipement est destiné ;
- assurer régulièrement l’entretien des aires et la maintenance de leurs équipements.
La tenue d’un dossier obligatoire
Le décret n° 96-1136 impose, en outre, aux responsables d’aires de jeux la détention d’un dossier rassemblant deux types de documents susceptibles de démontrer, en cas d’accident, que ces causes ne peuvent être imputables à la gestion de l’aire de jeux :
- documents démontrant la conformité des installations ;
- conformité des équipements au décret n° 94-699 (noms et adresses des fournisseurs, notices remises, documents par lesquels les fabricants attestent la conformité des équipements à ce texte) ;
- conformité des aires de jeux aux prescriptions de sécurité du décret n° 96-1136 (élaboration d’un plan à l’échelle indiquant leur situation, leur structure et l’implantation de leurs équipements).
- documents permettant de constater l’entretien approprié de l’aire de jeux et la maintenance de ses équipements ;
- élaboration d’un plan prévisionnel fondé sur les notices des fabricants. Selon la nature des équipements et leur fréquentation, il peut prévoir des contrôles visuels fréquents, par exemples quotidiens ou hebdomadaires (détection des risques manifestes résultant d’une utilisation intensive, d’actes de vandalisme ou de la météorologie), mensuels ou trimestriels (vérification du fonctionnement, de la stabilité, de l’usure) et semestriels ou annuels plus approfondis (examen des structures, appréciation du niveau de sécurité des équipements, des fondations et des surfaces). Certaines de ces vérifications peuvent être effectuées par du personnel d’entretien. D’autres nécessitent l’intervention d’un organisme extérieur compétent, sachant qu’il n’existe pas d’agrément ;
- tenue d’un registre d’entretien (cahier, classeur conservant les fiches d’inspection, système informatisé, etc.) attestant la régularité des inspections et enregistrant les actions correctives apportées.
Conseils d’utilisation une fois l’aire installée
Attention aux conditions climatiques. En cas de températures «extrêmes», les contacts prolongés avec les surfaces métalliques ou plastiques peuvent occasionner des brûlures.
L’utilisation des équipements doit, par ailleurs, toujours se faire sous la surveillance des accompagnateurs. Ces derniers doivent ainsi éviter toute utilisation détournée du jeu pouvant être dangereuse, comme par exemple escalader sur le toit d’un module. D’autre part, il convient d’utiliser les équipements en tenant compte des capacités physiques de l’enfant par rapport au jeu et à ses difficultés. L’indication apposée sur chaque jeu, indiquant la tranche d’âge à laquelle il est destiné, est donc avant tout indicative.
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