Zoom sur une actu

Le statut de la copropriété repose sur une organisation collective de l’immeuble, où la réalisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur est soumise à des règles strictes d’autorisation. Aucun des travaux entrant dans le champ d’application de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, ou constituant une appropriation des parties communes de la copropriété au sens de l’article 26 de ladite loi, ne peuvent être entrepris sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale, autorisation qui doit être expresse.

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l'application et l'évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l'interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et réglementaires. Ces propositions sont largement diffusées dans les revues juridiques et professionnelles afin qu'elles puissent être connues et discutées.

Récurrence des phénomènes caniculaires oblige, la climatisation apparaît désormais comme un équipement indispensable, notamment dans les bouilloires thermiques. Évidemment, on pourra toujours arguer que le meilleur moyen d’améliorer le confort d’été est de procéder à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Un argument parfois difficilement entendable au regard de l’urgence de la situation, du coût que peut représenter un tel chantier et du fait que les bouilloires thermiques peuvent également se trouver dans des immeubles neufs. Mais c’est oublier que l’installation d’une climatisation peut être source de troubles de jouissance.