Zoom sur une actu

Les copropriétés à l'heure de la rénovation énergétique

par Edilaix

: le 07 avril 2023; Affichages : 5192

Les copropriétés à l'heure de la rénovation énergétique

Mode d'emploi et témoignages à destination des syndics et des gestionnaires de copropriété.

Débat/Table ronde des Rencontres nationales de la copropriété du jeudi 23 mars 2023 animé par Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers.

Débatteurs :

- Renaud Franchet, administrateur de biens

- Sylvain Gitton, en charge de la rénovation énergétique au sein d'Urbanis

- Pierre-Edouard Lagraulet, avocat

Présence de Denis Brachet, Géomètre-expert, vice président de la CNEC - Chambre Nationale des Experts en Copropriété et Jean-Marc ROUX, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix

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#copropriété #renovation #syndic

Les modifications des charges en copropriété

par Denis Brachet, Géomètre-expert, expert judiciaire

: le 05 septembre 2025; Affichages : 112

Les charges représentent un poste important dans les budgets des copropriétaires qui seront attentifs à la bonne justification du quantum et de l’affectation de chaque dépense. Pour le législateur, les charges sont le moyen d’assurer le bon entretien et l’amélioration de l’immeuble de sorte que le bien commun ne soit pas déprécié. Les charges sont donc un outil de cohésion sociale et de valorisation patrimoniale.

Le législateur n’a consacré qu’un seul article de la loi pour définir les charges. Divisées en deux catégories, charges d’entretien et d’administration des parties communes et charges d’entretien des éléments d’équipements, leurs critères de calculs restent très succincts. Valeur relative pour les unes, utilité objective pour les autres.

Absence de réfection d'un logement de fonction

par Anne BRULLER, Avocat au barreau de Paris

: le 05 septembre 2025; Affichages : 125

L’une des spécificités du statut de gardien de la catégorie B de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble, est que l’employeur est tenu de lui fournir un logement de fonction habitable.

C’est la raison pour laquelle l’article 20 de la convention collective prévoit une obligation explicite : «La réfection, les embellissements (peinture, revêtements muraux) dans le logement de fonction, incombant à l’employeur, interviendra tous les cinq ans si nécessaire, et au plus tard tous les sept ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les dix ans dans les autres cas. La réfection des revêtements de sols interviendra si nécessaire».