“Je t’aime moi non plus…”
Un constat de “non-conformité”
Evidemment, nous sommes tout à fait d’accord avec les résultats de la CLCV et avons abouti à des résultats semblables sur un échantillon beaucoup plus important (notre enquête portait sur 1042 contrats). Au-delà de ce constat de non-conformité assez importante (et donc très préoccupante) des contrats de syndics avec l’avis du CNC, nous voudrions souligner quatre problèmes.
1- Avant de transformer l’avis en arrêté il faudrait pouvoir clarifier l’avis sur certains points et l’améliorer (tenue des AG en dehors des heures ouvrables ; gestion des répartiteurs de chaleurs ; etc.).
2 - Mais il faudrait aussi s’attaquer aux « nouvelles prestations supplémentaires » que les syndics ont insérées dans leur contrat depuis un an pour neutraliser les effets de l’avis : de nombreux forfaits élevés et le plus souvent non justifiés ont ainsi vu le jour et il est indispensable d’instaurer des règles pour empêcher cette nouvelle inflation (forfait administratif, informatique, Internet, etc.)
3 - Ensuite, il y a le problème des honoraires privatifs abusifs ou illégaux qu’il faudra aborder : état daté à 500 €, lettre RAR à 50 €, etc. Il n’y a aucune raison que les syndics puissent imposer aux copropriétaires des tarifs si élevés, arbitraires et parfois illégaux.
4 - Enfin, il y a le problème de certains frais : est-il normal qu’on accepte que la photocopie soit facturée entre 0,30 et 0,40 € voire 0,50 par de très nombreux
syndics alors que son prix de revient est dix fois moins élevé ? Nous espérons que M. Chatel prendra la mesure de tous ces problèmes et entendra enfin un peu plus les copropriétaires et un peu moins les syndics .
Bruno DHONT, directeur de l’ARC.
Notre profession a fait d’énormes efforts pour se mettre en conformité
La CLCV tente de démontrer le non respect de l’avis du CNC par les syndics de copropriété. C’est pour le moins surprenant… En effet, notre profession est placée sous le contrôle de la Répression des fraudes (DGCCRF). Celle-ci a effectué de nombreux contrôles en 2008, chez 750 syndics et a examiné 5 500 contrats. Les résultats parus dans le Journal Officiel* montrent que 89 % des contrats mis en oeuvre lors des renouvellements de syndics sont conformes à l’avis du CNC. Je ne vois pas pourquoi ces chiffres sont contestés par les associations de consommateurs. On peut d’ailleurs facilement imaginer que ces mêmes associations mettraient ces chiffres en avant s’ils avaient été médiocres…. Aujourd’hui, l’un des reproches concerne les honoraires prélevés pour les assemblées générales. Or l’avis du CNC fait bien référence aux horaires définis dans le contrat. Nul ne peut contester que les AG tenues à des heures tardives justifient des taux horaires différents. De même, le CNC avait bien admis que la tenue du compte séparé justifiait des honoraires différents. Idem pour les archives dormantes ou les sinistres provenant des parties privatives. Il y a trop d’interprétations de la part de la CLCV qui présente les choses à sa façon. Je considère que notre profession a fait d’énormes efforts pour se mettre en conformité avec l’avis du CNC. Le procès qui lui est fait est abusif et scandaleux.
Serge Ivars, président de l’Union des Syndicats de l’Immobilier (Unis)
*(Source : Réponse ministérielle n° 28946, Journal Officiel Assemblée Nationale du 4 novembre 2008, page 9572).
