[N° 600] - Nominations annoncées à la Cour de cassation

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à qui il revient de proposer au président de la République les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, était invité par le calendrier, à désigner avant l’été son Premier président et cinq de ses présidents de chambre.
Six magistrats du siège, quatre femmes et deux hommes, se sont portés candidats à la prestigieuse fonction de Premier président qu’occupait depuis 2007, Vincent Lamanda, appelé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2014. Trois siégeaient déjà à la Cour de cassation en qualité de président de chambre ; les trois autres avaient rang de conseiller comme chef de cour ou de juridiction mais étaient sans expérience directe sur le fonctionnement de la première d’entre elles.
Le CSM a retenu le 19 juin dernier la candidature de Bertrand Louvel, âgé de 64 ans et actuel président de la chambre criminelle, pour accéder au poste de Premier président. Celui-ci, après avoir siégé à la tête de plusieurs tribunaux de grande instance, puis des cours d’appel de Limoges et de Bordeaux, avait été nommé directeur du Service de documentation, d’études et du rapport (SDER) à son arrivée en 2009, au quai de l’Horloge, avant de présider la chambre criminelle.
Les fonctions de président de chambre ont toutes été dévolues à des magistrats exerçant à la Cour. Trois d’entre eux, M. Guérin, conseiller à la chambre criminelle, M. Frouin, conseiller à la chambre sociale, Mme Mouillard, conseiller à la première chambre civile, appartiennent au siège. Les deux autres, Mme Batut, avocat général près la chambre commerciale, et M. Jean, avocat général près la 1ère chambre civile, sont issus du parquet général.
Ils seront affectés en temps voulu par décision du Premier président à la tête de la première chambre civile, de la chambre sociale, de la chambre criminelle, du SDER qui se libèrent et, un peu plus tard, à celle de la chambre commerciale. Deux chambres, dont la 3ème chambre civile présidée par M. Terrier et qui traite le contentieux de la copropriété, ne devraient pas connaître de changement à leur tête [Gilles Rouzet].