Sale temps pour les copropriétaires. L’entrée progressive de la loi ALUR conjuguée à la hausse de la TVA va augmenter les charges de copropriété. Les changements de taux de TVA ont eu un impact d’un point de hausse. Le compte séparé pour les syndicats comportant plus de 15 lots, obligatoires à compter de fin mars 2015, généreront quelques frais bancaires. Les fonds de travaux obligatoires à compter du 1er janvier 2017, seront abondés à hauteur de 5 % du budget annuel. C’est également à compter du 1er janvier 2017, que la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) du bâtiment en copropriété sera obligatoire.
Mais dans l’immédiat, ce sont les honoraires des syndics qui suscitent les inquiétudes et alimentent les controverses entre les copropriétaires et les professionnels de l’immobilier. Cela a commencé par une mise en cause violente des syndics par Bruno Dhont, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC), soupçonnés, selon lui, en vue d’imposer «une augmentation généralisée de leurs honoraires de 20 %».
La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), par la voix de son président Jean-François Buet, a réagi fermement. «La seule augmentation prévue est celle des tâches imposées aux syndics par la loi ALUR du 24 mars 2014 : immatriculation des copropriétés ; compte séparé ; compte provisionnel de travaux ; documents à délivrer pour les promesses de vente. Compte tenu de leur nombre et de leur importance, ces obligations nouvelles ne pourront sûrement pas être satisfaites gratuitement. Mais il n’est pas dans le pouvoir des syndics d’augmenter unilatéralement leurs honoraires. Ceux-ci font l’objet d’un contrat soumis au vote des copropriétaires en assemblée générale. Or, la loi ALUR instaure un nouveau modèle de contrat de syndic dont les termes seront précisés dans un décret à paraître. La loi nouvelle a également renforcé les possibilités, pour les copropriétaires, de mettre en concurrence les syndics préalablement au choix de l’un d’entre eux. Il est donc largement prématuré de parler de hausse généralisée des tarifs, sauf à poursuivre l’action en dénigrement systématique et coutumière engagée par certains contre une profession honorable et indispensable.»
Rachid Laaraj, directeur du courtier de syndics Syneval, qui travaille avec 150 syndics indépendants en France, précise que selon ses relevés «les hausses appliquées s’élèvent en moyenne à 5 %».
Face à ces hausses annoncées, «les relations entre les copropriétaires et les syndics risquent de se tendre» prévient la Chambre des propriétaires. Forte de ses 12 000 adhérents, notamment sur l’Ile-de-France, la Chambre «organise la riposte» et met à la disposition de ses membres «un dossier méthodologique d’appel d’offres de syndics et une aide pour ces mises en concurrence» encouragées par la loi ALUR.
Prestations au forfait
La loi ALUR modifie le mode de rémunération des syndics, imposant le forfait et réduisant les honoraires complémentaires à une liste apparemment très limitative définie ultérieurement par décret. Selon un communiqué de presse de la FNAIM, «Contrairement à ce qu’on a pu lire ici ou là, la proportion des honoraires exceptionnels n’est pas en moyenne de 60 % ou 70 %, mais de l’ordre de 10 % à 30 % de la facture globale, avec une grande disparité de situations». Aussi, l’organisation professionnelle prévient qu’en «toute logique économique, les forfaits proposés par les cabinets vont, à l’avenir, tenir compte de la perte de rémunération induite par la suppression de la plupart des options».
