[N° 583] - Géomètres-experts : onze propositions pour la copropriété

L’ordre des géomètres-experts a tenu récemment son congrès sur le thème “La copropriété et ses alternatives“. «Ces débats ont confirmé que le géomètre-expert intervient et conseille tout au long de la vie d’un immeuble, de sa conception à son adaptation aux nouvelles contraintes», selon le rapporteur général, Gérard Roulleau. Dans la suite de ce congrès, qui a réuni de nombreux partenaires, notamment juristes, l’Ordre a formulé onze propositions réparties en trois volets :
• Les préalables à la mise en copropriété : unifier la méthodologie d’élaboration du diagnostic technique immobilier ; intégrer un volet développement durable au diagnostic technique immobilier ; harmoniser la définition des surfaces des immeubles bâtis en Europe.
• La mise en copropriété : adapter la loi du 10 juillet 1965 aux immeubles ne comprenant que deux copropriétaires ; recommander la rédaction de règlements de copropriété adaptés ; intégrer formellement des plans au règlement de copropriété ; adopter une charte de qualité du géomètre-expert syndic de copropriété.
• Les alternatives à la copropriété : prendre en compte la volumétrie dans l’application du droit des sols ; consacrer la scission d’une copropriété en volumes ; pérenniser l’union de syndicats ; créer un cadastre en trois dimensions.
L’ensemble de ces propositions est détaillé sur le site www2.geometre-expert.fr