L’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) et la FNACC (Fédération nationale des associations de copropriétaires et de colotis) ont signé récemment une charte des bonnes pratiques pour les relations entre le syndic et le conseil syndical. Ces relations sont définies par la loi, cependant des engagements inscrits dans cette charte, qui compte cinq articles, sont novateurs ou simplement utiles d’être évoqués.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 704 de décembre 2024
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Ainsi, après un rappel salutaire sur la qualité des échanges entre le syndic et le conseil syndical qui «doivent se dérouler dans un esprit de respect mutuel, de courtoisie et de politesse» , il est précisé que «le syndic s’engage à répondre aux sollicitations, questions et demandes du conseil syndical dans un délai maximum de 48 heures. Réciproquement, le conseil syndical s’engage à répondre aux demandes d’avis du syndic dans les mêmes délais».
«Le syndic met en copie le conseil syndical les ordres de services adressés aux entreprises».
En outre, «Le syndic et le conseil syndical mettent en place des outils de communication facilitant leurs relations de travail (adresse électronique dédiée, tableau de suivi partagé, etc.)»
(art. 2).
Les réunions du conseil syndical «en présence du syndic ont lieu en journée et portent principalement sur les projets de travaux, les visites d’immeuble, et la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale» (art. 3).
Sur l’organisation et le travail du conseil syndical, il est précisé que «Le conseil syndical s’engage à élire parmi ses membres un président qui sera l’interlocuteur privilégié du syndic». Puis suivent quelques conseils : «Il est préférable que le conseil soit constitué d’un nombre impair de membres [pour les décisions collectives]. Le conseil syndical peut se doter de commissions internes spécialisées (juridique, travaux, finances), en fonction de la taille de la copropriété. Chaque commission peut être ouverte ponctuellement à d’autres copropriétaires qualifiés dans le domaine concerné. En cas de pluralité de bâtiments, le conseil syndical désigne un référent pour chaque bâtiment. Le conseil syndical s’engage à se former régulièrement afin de mieux comprendre ses rôles et responsabilités» (art. 1).
Concernant l’assemblée générale, «Le syndic propose au conseil syndical un ordre du jour et une date d’assemblée générale au moins 90 jours avant sa tenue. Le conseil syndical répercute aux copropriétaires la date prévisionnelle de la prochaine assemblée générale».
«Le conseil syndical propose à l’assemblée générale de fixer un seuil de consultation du conseil syndical proportionnel au budget et adapté à la taille de la copropriété» (art. 4).
Enfin, pour l’extranet, «Le syndic met à jour régulièrement toutes les informations et documents devant figurer sur l’extranet, conformément au décret du 23 mai 2019 :
- les nouveaux contrats avec les prestataires dès leur signature ;
- les modificatifs au règlement de copropriété dès leur enregistrement notarial ;
- les procès-verbaux d’assemblée générale dès leur diffusion.
Et s’engage à mettre à disposition à la première demande et dans la limite de quatre fois par an le grand livre de tous les comptes et le relevé général des dépenses» (art. 5).
