MaPrimeRénov’ prorogée.-
Le décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022 (JO du 30 déc.) modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Il est prévu la prolongation au-delà du 31 décembre 2022 de l’éligibilité des propriétaires bailleurs ; du forfait «assistance à maîtrise d’ouvrage», du forfait «rénovation globale», ainsi que des bonus «sortie de passoire énergétique» et «bâtiment basse consommation» ; de la possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avant de déposer une demande de prime relative à ces prestations.
Ce dispositif est complété par un arrêté du même jour qui prévoit plusieurs évolutions de la prime de transition énergétique.
