Prolongation des délais pour l’ ANAH
Dans un communiqué, l’ANAH indique avoir procédé, pour la première fois depuis 2009, à la révision en profondeur de son règlement général afin de le rendre plus lisible et de simplifier le travail des services instructeurs de l’Agence.
Parmi les mesures adoptées, une nouveauté concerne la prorogation des délais de travaux pour les copropriétés. Pour les syndicats des copropriétaires bénéficiaires d’une avance, les délais de démarrage des travaux sont portés à un an, contre six mois auparavant. Ces délais peuvent désormais être prorogés si le syndicat rencontre des difficultés (finances, gestion…) retardant le commencement des travaux. En outre, les délais d’achèvement passent de trois à quatre ans pour les copropriétés en difficulté, hors plan de sauvegarde et peuvent également être prolongés si le syndicat des copropriétaires rencontre des difficultés.
