Le décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 (JO du 7 janvier 2020) déclare d’intérêt national l’opération de requalification de treize copropriétés dégradées du quartier du Val Fourré. L’ORCOD-IN du Val Fourré est la troisième opération à être reconnue d’intérêt national, après celles de Clichy-sous-Bois (Le Bas Clichy) et de Grigny (Grigny 2). Le gouvernement l’a ainsi identifiée comme étant de priorité nationale, dans le cadre du plan “Initiative Copropriétés” lancé à l’automne 2018 et qui concerne près de 700 copropriétés, soit 57 000 logements.
Ce plan vise à coordonner et soutenir les efforts de l’État et des collectivités territoriales afin de développer une véritable stratégie nationale de traitement des copropriétés sur le long terme.
Cette stratégie poursuit trois objectifs principaux. En premier lieu, il s’agit de transformer les copropriétés en accompagnant les collectivités dans la démolition, puis la reconstruction d’une offre nouvelle de logements. En deuxième lieu, elle vise à redresser les copropriétés dans le cadre d’un projet global de requalification intégrant l’assainissement de la gestion, la réhabilitation du bâti et des équipements et l’acquisition temporaire de logements pour combattre les marchands de sommeil. Enfin, en troisième lieu, elle tend à mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent un profil de fragilité avéré avant qu’elles n’entrent dans un processus de dégradation.
L’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) est le pilote de cette opération. L’État, en partenariat avec l’ensemble des réservataires publics, dirigera le processus des relogements qui seront rendus nécessaires soit par l’intervention foncière de l’EPFIF, soit lorsque des situations d’habitat indigne seront détectées, soit encore en cas de projets sur une copropriété nécessitant sa libération complète.
Par ailleurs, la mise en œuvre de l’ORCOD-IN intégrera également des actions de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil dans le quartier du Val Fourré et aux abords, telles qu’elles ont été renforcées par la loi ELAN.
