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[N° 594] - 21.Autonomie des assemblées générales. Demande d’annulation formée par voie de conclusions lors d’une procédure d’annulation concernant une assemblée antérieure. Irrecevabilité. par Marie-Françoise RITSCHY le 02 février 2014 Affichages : 616 Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.