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[N° 594] - 13.Nécessité d’une décision prise en assemblée générale. Acceptation des copropriétaires en dehors de l’assemblée. Caractère inopérant. par Marie-Françoise RITSCHY le 02 février 2014 Affichages : 748 Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
