Au moment de choisir ou de renouveler le contrat d’entretien de l’ascenseur, certains points ne doivent pas être négligés. Entre les obligations légales, les responsabilités de chacun et les critères de choix, quelques rappels….
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Les obligations légales sont précises
Pour optimiser la sécurité des usagers, les obligations légales d’entretien des ascenseurs ont été progressivement renforcées. En particulier avec le décret n° 2016-550 du 3 mai 2016, qui précise l’obligation de passer un contrat d’entretien, dont le contenu minimal est fixé par d’autres décrets[1].
Ainsi, l’ascenseur doit faire l’objet :
• d’une visite d’entretien toutes les six semaines (soit 9 visites par an),
• d’un examen semestriel des câbles,
• d’un entretien annuel avec la vérification des parachutes, et le nettoyage et la lubrification de différents éléments,
• d’opérations occasionnelles, en cas de besoin (dysfonctionnement, panne…).
Par ailleurs, un contrôle technique approfondi doit être réalisé tous les 5 ans par un contrôleur technique habilité.
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Le contrat d’entretien se décline en plusieurs « niveaux »
Le contrat d’entretien de l’ascenseur peut être « minimal » ou « étendu ».
Le contrat minimal respecte les clauses imposées par la loi. Le contrat étendu, dont le contenu varie selon les prestataires, va au-delà des obligations réglementaires, en prenant en charge un plus grand nombre d’interventions et de pièces détachées. Certains prestataires proposent par ailleurs de véritables contrats d’entretien d'ascenseur « à la carte ».
Dans tous les cas, le prestataire chargé de l’entretien de l’ascenseur est tenu d’intervenir 7 jours sur 7 en cas de personne bloquée en cabine, à toute heure, de jour comme de nuit. Les délais d’intervention autres, eux, sont spécifiés dans le contrat.
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Le choix du prestataire doit aller au-delà du coût
Pour le syndic de copropriété, le coût du contrat d’entretien – réparti entre les copropriétaires, selon les tantièmes et un coefficient applicable à l’étage – est bien sûr un critère de choix. Toutefois, en incluant la prise en charge d’un plus grand nombre de pièces détachées, un contrat étendu peut se montrer rapidement plus avantageux qu’un contrat minimal. Par ailleurs, la présence de services supplémentaires, tels que l’intervention le soir et le week-end, la couverture du petit vandalisme, ou encore la couverture des objets tombés dans la fosse de l’ascenseur, sont aussi à prendre en compte. Enfin, il est aussi important pour le confort des habitants de tenir compte de la proximité des équipes de dépannage et de la formation des techniciens, qui conditionnent le délai d’intervention et son efficacité !
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La maintenance prédictive change la donne
Au-delà des contrats d’entretien « classiques », la maintenance prédictive mérite d’être envisagée. Elle peut être mise en œuvre sur un ascenseur neuf « nativement » connecté, mais aussi sur un ascenseur existant. Son principe est simple : de nombreux capteurs installés dans l’équipement scrutent son fonctionnement en continu, et envoient les paramètres collectés à un système intelligent qui les analyse en temps réel. La moindre anomalie relevée (vibration, bruit, distance et durée des courses…), annonciatrice d’un potentiel dysfonctionnement, déclenche l’intervention d’un technicien avant même que la panne ne survienne.
Si le coût d’un tel contrat est légèrement plus élevé, il prend en charge la totalité des frais d’intervention, améliore la disponibilité, la sécurité et le confort d’utilisation; il prolonge également la durée de vie de l’ascenseur. Là encore, le calcul peut être avantageux sur le long terme.
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Le contrat peut être résilié dans certains cas
La loi Chatel a mis fin à la reconduction tacite des contrats de maintenance (tout comme ceux d’assurance). Le prestataire chargé de l’entretien de l’ascenseur doit donc prévenir le syndic de copropriété 1 à 3 mois avant la date limite de résiliation, pour lui permettre de résilier dans les temps le contrat. Dès réception de ce courrier, pensez à demander des devis si vous envisagez un changement de prestataire ! A noter, si l’entreprise oublie de vous prévenir en temps et en heure, vous pouvez résilier à tout moment à partir du jour de la date d’anniversaire du contrat.
Par ailleurs, le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 impose dans les contrats d’entretien une clause de résiliation facilitant le changement de prestataire à l’occasion de travaux importants (remplacement de la cabine, modification du nombre de niveaux desservis, remplacement des portes palières, remplacement de l’armoire de commande…).
[1] L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs et le décret du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs précisent les opérations d’entretien et les obligations en matière de contrat d’entretien.
*Article publié sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engageant pas les rédactions des Informations Rapides de la Copropriété
