[N°654] - Immatriculation : Émergence des copropriétés désorganisées

par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
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Depuis le 31 décembre 2018, l’immatriculation est obligatoire pour tous les syndicats des copropriétaires comprenant au moins un lot d’’habitation. Des bilans trimestriels sont opérés par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Pour les dossiers d’immatriculation déposés en dernière minute en 2018, l’enregistrement n’est intervenu qu’au début de cette année. Les premiers chiffres significatifs ont donc été ceux parus au 31 mars 2019.

Depuis, quelques changements peuvent être constatés. Au 30 septembre 2019, on compte 397 810 syndicats immatriculés contre 361 138 au 31 mars 2019, soit + 10,2 % en 6 mois. Le gouvernement indique que les syndicats immatriculés comprennent plus de 9 millions de logements (réponse ministérielle n° 18568, JOAN Q, 9 juillet 2019, p. 6513). Loïc Cantin, vice-président de la FNAIM, évoquait l’existence en copropriété de 9,961 millions logements situés dans 740 803 syndicats (chiffres de 2015, Inf. rap. copr., janvier-février 2019). Les immeubles de taille importante sont donc, pour la plupart, immatriculés.

En revanche, les données statistiques étonnent au niveau du mode de gestion. 288 864 syndicats immatriculés ont un syndic professionnel au 30 septembre 2019, contre 298 062 au 30 juin 2019, soit une baisse de 2,8 % en trois mois. Si cette tendance se confirmait sur les trimestres suivants, cela serait le signe d’une désaffection pour la gestion professionnelle.
Parallèlement, les immeubles immatriculés dépourvus de syndic sont au nombre de 83 177 au 30 septembre 2019, alors qu’ils n’étaient que 59 378 au 30 juin 2019 et 46 801 au 31 mars 2019. En six mois, la hausse a donc été de 77,7 % !
Concernant les syndicats immatriculés ayant un syndic non professionnel, ils sont au nombre de 25 769 au 30 septembre 2019 alors qu’ils étaient 19 638 au 31 mars 2019, soit une hausse de 31,2 % en six mois surtout liée aux retards d’immatriculation.
Quant aux syndicats placés sous administration judiciaire, on en compte, au 30 septembre 2019, 732, contre 634 au 31 mars 2019.

Sur les six derniers mois, la hausse des immatriculations est donc principalement due aux immeubles dépourvus de syndic. Leur immatriculation est opérée par les notaires lors des ventes. Le marché immobilier paraît ainsi très dynamique en copropriété désorganisée. Cette dernière pourrait même représenter le principal mode de gestion en copropriété si les évolutions actuelles continuaient au même rythme sur les deux années à venir.