Le compte 701 est un compte de produits dit de «centralisation». Il constitue la contrepartie créditrice des provisions sur opérations courantes imputées au débit du compte de chaque copropriétaire. S’il a été créé, le sous-compte 450-1 recueille cette opération débitrice à comptabiliser au premier jour de la période concernée et dans une immense majorité des cas, elle est trimestrielle.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 681 de septembre 2022
L’écriture est la suivante :
450-1COPRO DEBIT -> 701 CREDIT
Puis, au moment du paiement :
450-1COPRO CREDIT -> 512BQ DEBIT
Son objet consiste donc à cumuler la valeur de chaque provision, logiquement un quart à chaque échéance trimestrielle, sauf si l’assemblée générale déroge à ce principe réglementaire fixé par le deuxième alinéa de l’article 14-1 de la loi de 1965.
Sa consultation régulière permet au gestionnaire de s’assurer que le montant du budget voté par l’assemblée est respecté, notamment lorsque celle-ci adopte un ajustement budgétaire en cours d’année.
Pour les copropriétaires, un coup d’œil suffit pour constater le montant global annuel appelé, sur l’annexe 2, à la colonne médiane du pavé haut à droite : «Produits pour opérations courantes». Il est reporté également sur la même colonne de l’annexe 3 sous la forme d’une addition. Au-dessus de cette dernière, se trouve reporté le montant des charges annuelles et le résultat de l’exercice s’inscrit au bas de cette annexe 3 constitué par la valeur des produits recueillis au compte 701 desquels il se soustrait les charges de la classe 6.
En fin d’exercice et lorsque l’assemblée générale a approuvé les comptes, le 701 s’utilise comme un compte de passage nécessaire à la mise en répartition des charges. Il est débité ou crédité de l’excédent ou de l’insuffisance sur opérations courantes. Chaque quote-part de copropriétaires de résultat d’exercice, qu’il s’agisse d’un débit ou d’un crédit, s’impute par le biais du journal de répartition.
Si l’exercice s’achève par un résultat positif (un excédent), il est ventilé sur le compte de chaque copropriétaire qui ne bénéficie pas pour autant d’un crédit ! En effet, une forte consommation d’une charge répartie en volume (chauffage, eau…) peut atténuer, voire annuler un éventuel bénéfice budgétaire…
A contrario, lorsque l’exercice présente un résultat négatif (une insuffisance), il ne génère pas de facto un débit pour les copropriétaires. Une très faible consommation d’une charge répartie en volume (chauffage, eau…) peut annuler un potentiel déficit budgétaire. Ce peut être le cas lorsqu’un logement reste vacant par exemple… Tout dépend aussi du montant global de ce résultat négatif… Bref, chaque cas est un cas et il n’y a pas d’automatisme dans les imputations de fin d’exercice.
Au moment de la répartition définitive des charges, lorsque l’assemblée générale a approuvé les comptes :
Pour un résultat d’exercice positif, l’écriture est la suivante :
450-1COPRO CREDIT -> 701 DEBIT
Pour un résultat d’exercice négatif, l’écriture est la suivante :
450-1COPRO DEBIT -> 701 CREDIT.
Alain Laux, Directeur d’une union de services
