Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain
L’annexe 1 du décret comptable n° 2005-240 du 14 mars 2005 est un bilan. Son objet consiste à présenter une photographie à un instant T de la situation financière du syndicat à la date de clôture de l’exercice comptable, après répartition des charges.
Ce tableau, à la présentation normalisée, également intitulé Situation de trésorerie par l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965, est séparé en deux parties : l’actif à gauche et le passif, à droite. La Situation financière en haut à gauche, se compose des fonds réellement détenus par les soldes comptables du syndicat émanant des divers comptes de banque de la classe 5 : chèque, livret, caisse…
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 676 de mars 2022
En haut à droite, la compensation de cette situation financière par les Ressources mobilisées (ou capitaux) de la classe 1 provenant essentiellement des fonds que les copropriétaires versent au syndicat pour lui permettre d’assurer son fonctionnement. Elles prennent la forme de Provisions [Compte 102], d’avances [Compte 103], des cotisations pour de futurs gros travaux [Compte 105] et plus récemment les Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical [Compte 106]. Notons que les provisions pour opérations courantes servant à financer les dépenses ordinaires de l’année n’y figurent pas, celles-ci devant être utilisées au cours de l’exercice et ne pouvant être reportées sur le suivant … (cf. art. 3, décret du 14 mars 2005).
Dans la partie basse à gauche, figurent les Créances, c’est-à-dire les sommes exigibles à recouvrer auprès des copropriétaires débiteurs une fois leur répartition annuelle établie.
Ces montants débiteurs ne peuvent être imputés sur le compte des copropriétaires concernés qu’après l’approbation des comptes par l’assemblée générale. Cet encart peut également contenir des créances douteuses de copropriétaires ou bien des débiteurs divers, voire des sommes laissées en «attente» dans le compte 470. Si tel est le cas, il est prudent de questionner son gestionnaire sur leur justification car il s’agit d’une dette pour la copropriété.
Plusieurs scénarios peuvent créer des positions débitrices de fin d’exercice :
- soit le montant total des dépenses réelles de l’année excède le budget adopté en N-1 par l’assemblée générale. Auquel cas, la valeur des provisions versées est insuffisante ;
- soit tout ou partie des provisions à verser ne l’ont pas été soit par le syndicat, soit par les copropriétaires ;
- ou bien encore, une consommation imputée à titre individuel trop élevée comme l’eau ou le chauffage par exemple.
Enfin, dans la partie basse à droite se trouvent les Dettes, c’est-à-dire les sommes à rembourser aux copropriétaires créditeurs après répartition annuelle. Comme pour les débits, les montants créditeurs des copropriétaires ne peuvent leur être remboursés qu’après l’approbation des comptes par l’assemblée. Cet encart peut également contenir des créditeurs ou fournisseurs divers… Pour ces derniers, le chiffre présenté est une différence entre les débit et crédit dont le détail peut se retrouver dans la balance générale, notamment.
Le total général des parties gauche et droite de cette annexe 1 doit s’équilibrer : Débit = Crédit selon le leitmotiv de toute comptabilité !
Alain Laux, Directeur d’une union de services
