Question d’un lecteur : «Je tente d’exercer avec sérieux ma nouvelle fonction de président du conseil syndical en me rendant chez notre syndic pour vérifier les comptes. J’avoue ne pas comprendre les modalités pratiques de la répartition de l’eau froide... Pourriez-vous m’apporter un éclairage en ce sens ?»
Chaque cas est particulier. Il appartient à chaque gestionnaire d’appliquer la méthode la plus équitable. De manière générale, le comptage de l’eau s’organise selon deux méthodes :
• en tantièmes : lorsque les locaux de l’immeuble desservis par une alimentation d’eau ou certains d’entre eux, sont dépourvus de compteurs divisionnaires, il n’existe que la répartition de l’eau, en terme à échoir, par tantièmes sur les lots concernés par ladite alimentation ;
• en cubage : lorsque tous les locaux privatifs de l’immeuble sans exception, desservis par une alimentation d’eau sont équipés de compteurs divisionnaires, il devient possible de répartir la consommation annuelle en volume (cubage réel). Cette répartition en terme échu, est conditionnée à un relevé des compteurs dont la date coïncide, si possible, à celle de l’arrêté comptable. Si l’immeuble est doté de points d’eau communs, ou s’il existe une différence de consommation constatée entre le relevé du compteur général et l’addition des compteurs individuels, l’écart constitue une charge générale à répartir en fonction des tantièmes de copropriété attribués à chaque lot.
Pour l’hypothèse répandue où les lots d’habitation sont tous équipés de compteurs individuels, cela suppose que l’immeuble ait un compteur général raccordé directement au réseau communal, qui relève la consommation totale. La compagnie distributrice facture au syndicat des copropriétaires l’intégralité de la consommation. Il incombe au syndic de répartir la charge sur les appartements concernés.
Il doit nécessairement être inclus dans ce budget voté par l’assemblée, une ligne budgétaire d’eau. Celle-ci est provisionnée sur les tantièmes requis, au même titre que toutes les autres charges ; en terme à échoir. Ce n’est qu’en fin d’exercice comptable et à l’aide du relevé des compteurs, que le syndic peut répartir les consommations réelles.
Concrètement, il est nécessaire d’ouvrir deux comptes 601 : l’un est associé aux tantièmes requis pour la répartition annuelle en terme à échoir ; et l’autre est associé (par une clef spécifique d’utilisation) aux compteurs divisionnaires. Techniquement, il est impossible que ces deux comptes de charges portent le même numéro… Exemple : un compte 601 000 associé aux tantièmes et un compte 601 100 associé aux compteurs divisionnaires : l’imputation de la charge d’eau va s’effectuer sur le compte 601 100 associé aux compteurs divisionnaires, eux-mêmes associés aux appartements.
Dans l’annexe 3 du décret du 14 mars 2005, vous devez trouver deux lignes distinctes : une pour la ligne budgétaire d’eau servant à l’approvisionnement des fonds par les tantièmes, et l’autre pour la répartition réelle en cubage.
Alain Laux,
Directeur d’une union de services
