Le chiffre

52 %

Les copropriétaires de grands centres urbains seront particulièrement choyés lors de cette rentrée. La taxe foncière de la ville de Paris augmenterait de 52 % en 2023, celle de Grenoble de 33 % et celle de Lyon de 17 % (source Le Monde). La chute des droits de mutation et l’inflation des coûts de l’énergie font oublier aux collectivités locales que de nombreux copropriétaires subissent eux-mêmes une hausse sans précédent de leurs charges de chauffage et sont ou seront, pour une grande part d’entre eux, contraints à la rénovation énergétique de leurs immeubles.

163 000 

 C’est le nombre d’entreprises labellisées “Reconnu Grenelle de l’Environnement” sur 560 000 entreprises françaises intervenant dans le bâtiment. Ce label est exigé pour l’octroi de subventions ou d’aides fiscales en faveur des travaux énergétiques.

44 %

En avril, la production des crédits à l’habitat avait chuté de plus de 44 % en un an selon la Banque de France.

72 %

 «Etes-vous favorables à ce qu’un copropriétaire, qui est en impayé de charges d’au moins deux appels de fonds trimestriels à la date de la convocation de l’assemblée générale, soit interdit de prendre part au vote des délibérations de ladite assemblée générale ?».

72 % des adhérents de l’Association des responsables de copropriété (ARC), copropriétaires, conseillers syndicaux ou syndics non professionnels, se sont déclarés favorables à ce dispositif. Ce sondage mené par l’association a été effectué au lendemain de la proposition de loi déposée à lAssemblée nationnale visant à priver de vote les mauvais payeurs (IRC, n° 687, p. 6).

5

Le délai d’instruction pour l’octroi de MaPrimeRenov’ est de cinq semaines lorsque le dossier de la demande de financement est complet, selon l’ANAH en charge du paiement de la prime pour le compte de l’État (source Les Echos du 20 mars).

3,79 %

Le taux de l’usure se calcule au mois et non plus au trimestre à titre dérogatoire, à compter du 1^er  février 2023 et pour une durée de six mois. Il s’agit du fameux taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut être appliqué lors de la souscription d’un prêt. Le taux de crédit aux particuliers, pour un prêt immobilier d’une durée de 20 ans et plus, ne pouvait être supérieur à 3,79 % au 1^er février 2023.

2,5 Md €

6,9 

L’association Qualitel a publié les résultats de son baromètre annuel consacré aux aspirations des Français en matière de logement durable. Cette cinquième édition réalisée en partenariat avec IPSOS et l’ANAH, délivre une note appelée Qualiscore qui est la note moyenne que les Français attribuent à leur logement. 

36 %

Une étude de l’Association des maires de France et de la Banque des Territoires auprès de communes et intercommunalités représentant près de 20 % de la population française, dresse le constat économique et financier des collectivités locales éprouvées par la pandémie.