02.- Responsabilité.- Travaux.- Absence de maître d’œuvre.- Manquement dans le suivi des travaux
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 16 novembre 2023, n° 22-21.144, inédit
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 706 de mars 2025
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