Copropriété | 02- Maladie.- Absence prolongée.- Licenciement.- Perturbation de l’entreprise (non)

par Joël COLONNA Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Santé et sécurité en copropriété

CA Paris, pôle 6, ch. 9, 29 novembre 2023, n° 21/01656 ; CA Paris, pôle 6, ch. 10, 18 janvier 2024, n° 21/03765

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