04.- Avertissement.- Justification et proportionnalité

CA Aix-en-Provence, 4e et 5e ch. réunies, 8 juin 2023, n° 20/06274

Une cour d’appel se prononce sur le bien-fondé de trois avertissements disciplinaires adressés par un syndicat des copropriétaires à un salarié engagé en qualité de gardien concierge. 

• Le premier avertissement sanctionnait le fait que le salarié n’avait pas salué ni serré la main d’un membre du conseil syndical. Les juges estiment que cette sanction est injustifiée dès lors, d’une part, que le salarié soutient avoir salué oralement l’intéressé parce qu’il avait les mains sales et poussiéreuses, et d’autre part, que l’employeur ne démontre pas que le salarié avait fait preuve de grossièreté, les explications de ce dernier indiquant qu’il n’y avait pas eu de sa part de volonté de se montrer irrespectueux. 

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