Les ADIL sont membres du réseau France Renov'
Chargée de conseiller et d’accompagner les usagers en matière de logement, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a dispensé près de 880 040 consultations en 2024 grâce aux 89 agences départementales (ADIL) présentes sur le territoire.
Diplômée en droit et en gestion, Roselyne Conan en est la directrice générale depuis 2018.
Le point sur le rôle de l’ANIL en matière de copropriété.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 706 de mars 2025
©DR
Pouvez-vous nous présenter l’ANIL et les ADIL ?
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a été créée en 1975 sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour contribuer à l’accès de tous à l’information, sur l’ensemble des thématiques liées au logement. Elle est présidée depuis décembre 2024 par Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Centre de ressources des agences départementales d’information sur le logement (ADIL), l’ANIL a pour mission de susciter la création des ADIL et d’apporter un appui permanent à leur fonctionnement en matière de documentation (dépliants, brochures, courriers types), d’information, de formation et d’études. Les ADIL proposent une information et un accompagnement juridique, fiscal et financier aux usagers. Elles apportent un conseil gratuit, neutre et personnalisé aux ménages sur toutes les questions relatives au logement et à l’habitat, en leur proposant des solutions adaptées à leur situation. Elles assurent également un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en leur délivrant des informations clés afin de permettre à chacun de maîtriser sa situation locative et de faire des choix éclairés.
89 départements sont pourvus d’une ADIL, qui assurent plus de 1 200 permanences au plus près des habitants, en mairie ou dans d’autres lieux d’accueil. Les ADIL sont membres du réseau France Renov’. 31 ADIL disposent d’un Espace Conseil France Rénov’.
De manière générale, quel type de questions l’ANIL et les ADIL traitent en copropriété ?
En 2024, les ADIL ont délivré 41 817 consultations sur la copropriété, hors rénovation énergétique. Les questions les plus fréquemment posées concernent la désignation ou le changement de syndic, ses responsabilités, son contrat, la tenue des assemblées générales et les règles de majorité, ainsi que le calcul des charges.
Le conseil intègre l’examen de documents comme le règlement de copropriété ou les annexes de la convocation à l’assemblée générale. Les copropriétés gérées bénévolement représentent 17 % des cas exposés en consultation.
Compte tenu de la récente actualité législative (Habitat dégradé, meublés de tourisme), constatez-vous une hausse des questions dans ce domaine ?
L’année 2024 a été marquée par la publication de la loi du 9 avril 2024 relative à l’accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, dite “loi Habitat dégradé”. La loi a pour objet d’aider les copropriétés à prévenir ou à faire face à leur dégradation. Elle a notamment renforcé les outils à disposition des élus et des opérateurs pour mener des grands projets de réhabilitation, et a augmenté les sanctions contre les «marchands de sommeil».
En matière de copropriété, elle favorise une adaptation des règles qui encadrent la réalisation de travaux de rénovation énergétique des immeubles. Le recours à l’emprunt collectif a été simplifié. Enfin, l’information des copropriétaires en matière de procédure de lutte contre l’habitat indigne a été améliorée.
L’information des copropriétaires a également été renforcée dans le cadre de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Enfin, de nouvelles règles relatives aux règlements de copropriété sont prévues.
Nous ne disposons pas de statistiques concernant les questions liées aux conséquences de la loi Habitat dégradé et de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. La publication de deux analyses juridiques, disponibles sur le site de l’ANIL, a permis de décrypter ces nouvelles mesures dès la publication de ces lois.
Quelles sont les actions de l’ANIL et des ADIL en matière de copropriété ?
Le réseau ANIL/ADIL peut apporter aux copropriétaires, futurs copropriétaires et acteurs de la copropriété :
- un éclairage préalable à la prise de décision pour les candidats acquéreurs et vendeurs de lots de copropriété ;
- des informations actualisées et des conseils juridiques, financiers et fiscaux pour les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et professionnels ;
- des formations sur des thématiques variées (organisation et fonctionnement de la copropriété, vote des travaux…) pour tous les acteurs du territoire (copropriétaires, syndics bénévoles, syndics professionnels, conseillers syndicaux, agents des collectivités locales, Caf, CAUE, …) ;
- des actions de prévention pour stopper en amont les processus de dégradation des copropriétés : repérage des difficultés, accompagnement des conseils syndicaux, suivi individualisé de la copropriété et appui au syndic bénévole ;
- une aide à l’immatriculation des copropriétés, notamment auprès des syndics bénévoles ;
- un accompagnement des syndics bénévoles vers la rénovation énergétique.
Le réseau ANIL/ADIL maîtrise le droit de la copropriété et sa complexité ; il est une interface pertinente et efficace lors d’une intervention publique sur le domaine privé. Il peut ainsi, dans le cadre de conventions dédiées : participer à l’animation de dispositifs en faveur des copropriétés fragiles ou dégradées ; apporter son savoir-faire auprès de l’opérateur ; contribuer à une meilleure articulation et créer une synergie entre tous les dispositifs et les acteurs du territoire.
Les actions du réseau dans ce domaine sont détaillées dans l’offre de services de l’action des ADIL en matière de copropriété.
En savoir plus : www.anil.org
