«Le CPE est un dispositif modulable»
La FEDENE, fédération de 1 500 entreprises de services œuvrant dans les domaines de l’énergie et de l’environnement (Engie, Dalkia, Idex...) a publié un guide de vulgarisation sur le contrat de performance énergétique “Le CPE et les copropriétés”. Le point sur les solutions pour les copropriétaires.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 704 de décembre 2024
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Qu’est-ce qu’une “société de services d’efficacité énergétique”?
Au sein de la FEDENE, les sociétés de services d’efficacité énergétique sont des entreprises qui proposent des services de travaux, de maintenance et d’exploitation (gestion de l’énergie) de la conception des solutions jusqu’à leur exploitation dans la durée en intégrant le recours aux énergies renouvelables et de récupération. Le contrat qui rassemble l’ensemble de ces solutions clés en main grâce à un pilote unique, est le CPE qui va garantir la diminution des consommations énergétiques de la copropriété, la vérifier et la mesurer par rapport à une situation de référence contractuelle, sur une période donnée grâce à un investissement dans des travaux, fournitures ou prestations de services.
Si les objectifs du contrat ne sont pas atteints, la société aura des pénalités financières. En revanche, la société se rémunère sur les économies qu’elle fait réaliser à son client et partagera les gains supplémentaires de façon transparente.
Tout cela est défini dans le contrat dès le début. La société de services énergétiques, lors de son étude, complète le travail préalable réalisé par l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de constituer son offre et formaliser la performance à garantir. Cette offre qui fera l’objet d’un contrat va couvrir les aspects techniques, juridiques et financiers.
Quels sont les travaux prioritaires pour satisfaire l’exigence d’efficacité énergétique ?
Dans un premier temps, après un rendez-vous préalable avec les agents des espaces publics de conseils, ces derniers se déplacent gratuitement, font une analyse du bâtiment, donnent une idée de la performance énergétique actuelle et des travaux à faire, évaluent le gain possible, renseignent sur les matériaux à employer, les chausse-trapes à éviter, puis fournissent une liste d’entreprises agréées RGE pour établir un audit énergétique et réaliser les travaux. Une fois les devis établis, les espaces conseils France Rénov’ en offrent une lecture critique, ce qui permet d’affiner la commande. Enfin, ils concourent à trouver les aides, dont ils calculent les montants en fonction de la situation propre au maître d’ouvrage. Ensuite, on pourra établir plusieurs objectifs.
Dans un immeuble, les déperditions de chaleur, et donc, d’énergie, apparaissent d’abord, et de loin, par le toit et les murs. Entre 25 et 33 % chacun, selon les immeubles. Des pertes par le haut, non par le toit lui-même d’ailleurs (8 à 10 % environ), mais par la ventilation. Laquelle, en effet, évacue en hiver de l’air chauffé à l’intérieur, ce qui est un gâchis. Des pertes par les murs aussi, puis par les fenêtres (20 à 25 %). Le plancher du rez-de-chaussée, celui posé sur les caves, est responsable d’environ 8 à 10 % de pertes énergétiques. N’oublions pas les ponts thermiques, que tout le monde voit sans les connaître : les balcons, les terrasses, les angles des murs mais aussi les tuyaux mal isolés sont autant d’occasions pour l’énergie de s’enfuir (entre 8 et 10 % des déperditions d’un immeuble).
Si la copropriété souhaite obtenir des économies d’énergie, avec un retour sur investissement rapide, le CPE portera sur le remplacement ou l’optimisation des systèmes techniques (radiateurs, chaufferie, désembouage, équilibrage, éclairage, informatique, etc.), des systèmes de gestion et de suivi des consommations et des dispositifs de régulation (tels que les thermostats, l’allumage et l’extinction automatiques de l’éclairage ou les capteurs d’ouverture des fenêtres).
Pour une rénovation énergétique globale, on intègre des travaux de décarbonation (chaufferie, bois, raccordement réseau de chaleur ou de froid, PAC, géothermie...).
Dans le cadre d’une rénovation lourde, la copropriété va souhaiter améliorer l’étiquette la classe énergétique de son bâtiment de plusieurs étiquettes. Ce type de CPE implique des travaux plus importants sur le système de chauffage ou le bâti (isolation thermique, y compris les portes et les fenêtres, étanchéification, etc.).
Comment un contrat de performance énergétique (CPE) peut-il garantir des résultats ?
Il existe trois grands types de CPE qui dépendent des objectifs définis par la copropriété. Pour des gains rapides, le CPE est peu contraignant et il vise des économies d’énergie de 10 à 30 % pour un investissement généralement inférieur à 100 €/m2, remboursé partiellement ou en totalité par les économies d’énergie réalisées. Il est recommandé pour des copropriétés récentes qui consomment peu ou des bâtiments pour lesquels aucun investissement lourd n’est prévu. Pour des travaux plus ambitieux de rénovation, l’investissement, compris entre 100 et 500 €/m2, est remboursé partiellement ou en totalité par les économies d’énergie réalisées et des aides à la rénovation. Enfin, la rénovation lourde dépasse les 500 €/m2 et ne sera pris en charge que très partiellement par les aides à la rénovation et les économies d’énergie réalisées.
Ce type de CPE est à envisager comme un investissement patrimonial. Quel que soit le type de CPE, l’opérateur retenu assure l’exploitation et la maintenance des systèmes pendant toute la durée du contrat. Le CPE étant un dispositif modulable, on peut l’ajuster en fonction de l’évolution des travaux, des besoins des maîtres d’ouvrage.
Avez-vous des exemples d’objectifs assignés aux CPE selon le type de rénovation ?
A Miribel, où il ne fait vraiment pas chaud en hiver, une copropriété de 100 logements s’est engagée dans un CPE de 8 ans en 2013 pour 600 000 € d’investissement portant sur le bâti, le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la gestion technique du bâtiment et un objectif de 36 % d’économie. Un résultat facile à comprendre sur la consommation et les coûts énergétiques : avant CPE, 1 251 MWh/an soit 800 €/logement/an ; après CPE, 707 MWh/an soit 350 €/logement/an, les chiffres parlent d’eux-mêmes et c’est le président du conseil syndical qui en témoigne…
Télécharger gratuitement le guide :
fedene.fr/guide-le-cpe-et-les-coproprietes/
