«Il faut saluer les perspectives qu’offrent la réforme»
«On garde ce qui est bon dans la loi du 10 juillet 1965 et on modifie ce qui pourrait être plus performant, ou plus populaire».
Cette analyse de la réforme ELAN livrée par le Professeur Tomasin dans le numéro des Informations Rapides de la Copropriété de décembre 2019 pourrait introduire joliment ces neuf pages d’analyses et de réactions recueillies par la rédaction auprès des professionnels que nous avons interrogés.
En l’absence d’une codification, prévue fin 2020 mais reportée sine die, l’ensemble du dispositif ELAN est aujourd’hui connu. Dans la suite de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 et un arrêté de la même date achèvent de dessiner les contours de cette réforme majeure.
La réforme bouleverse des secteurs entiers du droit de la copropriété : émergence d’un statut des petites copropriétés et des copropriétés à deux ; convocation et tenue de l’assemblée générale ; rôle et obligations du syndic ; fonctionnement du syndicat des copropriétaires ; missions du conseil syndical, détermination et cession du lot … C’est donc à la fois l’administration et la gestion des immeubles en copropriété qui se trouvent repensées.
Et cette approche ne serait pas complète si l’on ignorait les conséquences de la crise sanitaire. Ses effets notamment dans l’organisation des assemblées générales seront, aucun doute, durables. Nous avons donc voulu connaître les réactions des acteurs de la copropriété.
Avant de vous faire part des réactions des premiers concernés : les copropriétaires, les conseillers syndicaux et leurs associations représentatives qui seront publiées dans le numéro de novembre, voici celles de professionnels : les syndics et administrateurs de biens, bien sûr, mais aussi les avocats et les notaires.
Nous les avons interrogés chacun pour leur partie sur les principales dispositions de la réforme qui les concerne.
Nous remercions Charline Bedded-Garnier, cabinet CBG, avocat au barreau de Lyon ; Sylvie Bouchet, notaire à Lauris dans le Vaucluse ; Philippe Deltete, administrateur de biens du cabinet Safir immo de Lille ; Olivier Douek, avocat associé chez Corten AARPI du barreau de Paris ; Maurice Feferman, directeur juridique immobilier de Swiss Life Asset Managers France, gestionnaire d’ensembles immobiliers ; Eliane Frémeaux, notaire honoraire, membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat ; Sébastien Maurette, notaire à Modane en Savoie ; Marine Parmentier, Woog & Associés, avocat associé au barreau de Paris ; Patrice Petit, consultant administration de biens chez ORPI France à Tours ; Hervé Soulard, président du cabinet d’administration de biens cabinet Soulard à Dijon.
Qu’ils soient remerciés du temps qu’ils nous ont consacré.
• Les syndics et la réforme ELAN
• Les avocats et la réforme ELAN
• Les notaires et la réforme ELAN
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020
À lire aussi : la réaction des associations parue dans le numéro 663 de novembre 2020
